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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0259 du 6 novembre 2021
Modalités d’application des nouvelles dispositions des articles L. 331-14 et L. 331-15 du code de l’urbanisme
JORF n°0258 du 5 novembre 2021
Arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes »
JORF n°0258 du 5 novembre 2021
Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l’article R. 3120-40 du code des transports
Arrêté du 20 octobre 2021 pris en application du I de l’article R. 3120-40 du code des transports
JORF n°0255 du 31 octobre 2021
Immobilier | Définir les procédures et les conditions dans lesquelles les garants exercent leurs missions de contrôle sur les fonds des professionnels de l’immobilier qu’ils garantissent
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 05/11/2021
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | Commande publique | 03/11/2021
La facturation électronique interentreprises : cap sur 2024, par Jérôme Fournel, Directeur général des finances publiques
La Lettre de la DAJ n°327 est parue !
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
La dématérialisation des procédures liées aux appels d’offre des marchés publics
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 09/11/2021
Concertations, enquêtes publiques et consultations
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Paris durcit la réglementation des locations Airbnb
Paris n’en finit plus de durcir la réglementation des locations Airbnb
Source : figaro immobilier du 09/11/2021
Le Premier ministre esquisse les futurs quartiers de gares du Grand Paris
Le Premier ministre esquisse les futurs quartiers de gares du Grand Paris
Source : le moniteur du 08/11/2021 (abonnés)
Grand Paris : le CDG Express encore repoussé à… début 2027
Grand Paris : le CDG Express encore repoussé à… début 2027
Source : la tribune du 05/11/2021 (abonnés)
La municipalité de Paris défend le projet de « Grand site Tour Eiffel »
Paris : la municipalité défend son projet de « Grand site Tour Eiffel »
Source : cnews du 04/11/2021
[Chambéry] Objectif de « zéro artificialisation » et construction de logements
Source : localtis du 05/11/2021
Toute l’actualité en urbanisme commercial
Flash Correspondance de l’Enseigne
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Insuffisance de concurrence des marchés publics de défense et de sécurité
Source : weka du 08/11/2021
Le Projet de loi de finances rectificative tourne la page des mesures d’urgence
Le PLFR de fin d’année tourne la page des mesures d’urgence
Source : localtis du 05/11/2021
[Editos] Une commande publique en cours d’inversion
Une commande publique en cours d’inversion
Source : achat public du 05/11/2021
- Environnement
Stratégies foncières de préservation de la biodiversité
Stratégies foncières de préservation de la biodiversité : les départements à l’offensive
Source : localtis du 08/11/2021
Procédures environnementales : un rapport de hauts fonctionnaires remet en cause les commissaires enquêteurs
Source : actu environnement du 05/11/2021 (abonnés)
- Transports
Grand Paris Express : les tout premiers essais sur rails des futurs trains capturés en vidéo
Grand Paris Express : les tout premiers essais sur rails des futurs trains capturés en vidéo
Source : le parisien du 05/11/2021 (abonnés)
