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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0008 du 10 janvier 2023
Décret n° 2023-10 du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales d’instruction devant le juge administratif
JORF n°0007 du 8 janvier 2023
Décision du 4 janvier 2023 déterminant la liste des autoroutes, routes et portions de voies qui sont transférées ou mises à disposition en application des articles 38 et 40 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Conseil d’Etat | 3 janvier 2023
Le guide des outils d’action économique est actualisé
Le guide des outils d’action économique est actualisé
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 10 janvier 2023
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
09/01/2023 | Décentralisation d’une partie du réseau routier national initié par la loi “3DS”
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 9 janvier 2023 au 7 février 2023
Projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
Projet d’arrêté relatif au plan national de prévention des déchets 2021-2027
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Avec les Ateliers Gaîté, Unibail-Rodamco-Westfield redessine l’avenir de ses centres commerciaux
Avec les Ateliers Gaîté, Unibail-Rodamco-Westfield redessine l’avenir de ses centres commerciaux
Source : republik du 10/01/2023
Habitats collectifs, friches à rénover… Ces villes préservent les sols
Habitats collectifs, friches à rénover… Ces villes préservent les sols
Source : reporterre du 10/01/2023
Prise en charge des travaux d’entretien des ponts communaux
Entretien des ponts communaux : comment financer les travaux ?
Source : le moniteur du 09/01/2023
JO de Paris, urbanisme, sécurité… Ces dossiers sur lesquels Anne Hidalgo est attendue en 2023
JO de Paris, urbanisme, sécurité… Ces dossiers sur lesquels Anne Hidalgo est attendue en 2023
Source : le parisien du 09/01/2023
Surélever des bâtiments pour construire de nouveaux logements
Surélever des bâtiments pour construire de nouveaux logements
Source : radio france du 08/01/2023
ZAN : le Sénat propose des ajustements
ZAN : le Sénat propose des ajustements
Source : intercommunalité du 06/01/2023
Réduction de l’affichage publicitaire. 120 panneaux de publicité retirés des rues des communes de Nantes Métropole dans la nuit
Source : france 3 du 05/01/2023
Icade s’offre l’ensemble Défense Parc à Nanterre pour 63 millions d’euros
Icade s’offre l’ensemble Défense Parc à Nanterre pour 63 millions d’euros
Source : défense 92 du 03/01/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Deux arrêtés actent la fusion des données essentielles et celles du recensement
Deux arrêtés actent la fusion des données essentielles et celles du recensement
Source : weka du 10/01/2023
Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple
Marchés publics : une fusion des données essentielles et de recensement pas si simple
Source : gazette des communes du 09/01/2023
- Environnement
Les élus locaux en première ligne pour déployer les énergies renouvelables
Les élus locaux en première ligne pour déployer les énergies renouvelables
Source : weka du 10/01/2023
Installations classées : la feuille de route de la police environnementale pour 2023 est fixée
Installations classées : la feuille de route de la police environnementale pour 2023 est fixée
Source : localtis du 09/01/2023
Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret enfin publié
Indemnisation des catastrophes naturelles : le décret enfin publié
Réf : Décret n° 2022-1737 du 30 décembre 2022
Source : localtis du 06/01/2023
Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
Natura 2000 : un décret orchestre le transfert de la gestion des sites terrestres aux régions
Réf : Décret n° 2022-1757 du 30 décembre 2022
Source : localtis du 06/01/2023
RE2020 : report d’application au 1er juillet 2023 pour les constructions temporaires
RE2020 : report d’application au 1er juillet 2023 pour les constructions temporaires
Réf : Décret n° 2022-1516 du 3 décembre 2022
Source : localtis du 06/01/2023
- Transports | Mobilités
[Voirie] La liste des autoroutes, routes et portions de voies transférées aux régions, départements, métropoles
Source : gazette des communes du 09/01/2023
Les transports publics dans le doute face à l’ouverture à la concurrence
Les transports publics dans le doute face à l’ouverture à la concurrence
Source : le monde du 05/01/2023
Société du Grand Paris | Actualités
