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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0285 du 9 décembre 2022
Modalités de mise à disposition de la puissance non utilisée et techniquement disponible d’installations de production ou de stockage d’électricité en application de l’article L. 321-17-2 du code de l’énergie et de la mise à disposition des capacités mentionnées à l’article L. 321-17-1 du code de l’énergie
JORF n°0285 du 9 décembre 2022
Arrêté du 7 décembre 2022 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d’aménagement commercial
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Sénat | 08/12/2022
La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du “zéro artificialisation nette” dans les territoires
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 décembre 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 décembre 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 08/12/2022
La Lettre de la DAJ n°347 est parue !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 08/12/2022
Assujettissement de l’indemnité d’imprévision à la TVA dans les contrats publics
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Définition de l’artificialisation
Question écrite n° 00081 de M. Édouard Courtial – JO Sénat du 08/12/2022
Cohérence des nouvelles normes de construction
Question écrite n° 01800 de Mme Dominique Vérien – JO Sénat du 08/12/2022
Instruction des autorisations d’urbanisme
Question écrite n° 02319 de M. Jacques-Bernard Magner – JO Sénat du 08/12/2022
Réalisation d’un trottoir et octroi d’un permis de construire
Question écrite n° 02102 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 08/12/2022
Application de la taxe annuelle sur les bureaux aux terrains de sport extérieurs en Île-de-France
Question écrite n° 01228 de Mme Catherine Dumas – JO Sénat du 08/12/2022
Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale
Question écrite n° 01527 de Mme Agnès Canayer – JO Sénat du 08/12/2022
REVUE DE PRESSE
- Administratif | Domaine public
Le Sénat dessine le futur des métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille
Le Sénat dessine le futur des métropoles de Lyon et d’Aix-Marseille
Source : localtis du 08/12/2022
Collectif budgétaire de fin d’année : ce que les collectivités en retiendront
Collectif budgétaire de fin d’année : ce que les collectivités en retiendront
Source : localtis du 07/12/2022
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
Zéro artificialisation nette : le Sénat reprend les choses en main
Source : localtis du 08/12/2022
Les clauses sociales au cœur des grands projets franciliens
Les clauses sociales au cœur des grands projets franciliens
Source : localtis du 08/12/2022
“Zéro artificialisation nette” : les maires ruraux craignent une “forme de tutelle rampante” des régions
Source : localtis du 07/12/2022
Climat, logement social … : comment la métropole de Lyon adapte ses règles d’urbanisme
Source : les échos du 01/12/2022
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Comment gérer la flambée des prix dans la restauration collective pour les marchés en cours ou à venir ?
Source : weka du 09/12/2022
Le bloc communal augmente son épargne de précaution, au détriment des investissements
Le bloc communal augmente son épargne de précaution, au détriment des investissements
Source : weka du 07/12/2022
Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises
Commande publique : Bercy lance un portail pour donner de la visibilité aux entreprises
Source : gazette des communes du 30/11/2022
- Environnement | Energie
Val d’Oise : à Bonneuil, 148 millions d’euros pour doubler les capacités de l’usine de dépollution d’eau
Source : les échos du 09/12/2022
Le feu vert de la Commission européenne pour l’interdiction des trajets courts en avion
Le feu vert de la Commission européenne pour l’interdiction des trajets courts en avion
Source : actu environnement du 02/12/2022
- Transports | Mobilités
Le Sénat adopte une résolution pour le développement du ferroviaire
Le Sénat adopte une résolution pour le développement du ferroviaire
Source : le parisien du 08/12/2022
Marseille : que pensez-vous de l’extension nord et sud du tramway ?
Marseille : que pensez-vous de l’extension nord et sud du tramway ?
Source : tpbm du 05/12/2022
Trains Limoges-Paris : le « coup de pression » de Legrand à la SNCF
Trains Limoges-Paris : le « coup de pression » de Legrand à la SNCF
Source : la tribune du 04/12/2022
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
