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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0158 du 9 juillet 2021
Evolutions de la prime de transition énergétique
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
Réexamens des réacteurs électronucléaires au-delà de leur trente-cinquième année de fonctionnement
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
Critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
JORF n°0157 du 8 juillet 2021
Définition des modalités d’ouverture du pilote de la plateforme DEMAT@MIANTE
JORF n°0156 du 7 juillet 2021
Autoconsommation collective dans les habitations à loyer modéré
JORF n°0156 du 7 juillet 2021
Procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 8 juillet 2021
PJL « Climat et résilience »
Sénat | Espace presse | Dernière mise à jour le 7 juillet 2021
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
JURISPRUDENCE
Administratif
Expropriation pour cause d’utilité publique – Prolongement d’un boulevard urbain à Grasse
Marchés et contrats administratifs
Litige relatif à l’exécution d’une clause anti-spéculative insérée dans un contrat de vente immobilière au profit d’une collectivité territoriale dans le cadre d’un mécanisme d’accession à la propriété
TC 5 juillet 2021, C4214 : publié au recueil Lebon
Compétence du juge administratif pour connaître des contrats comportant autorisation d’occupation du domaine public conclus par des personnes publiques ou leurs concessionnaires (art. L. 2331-1 du CG3P)
TC 5 juillet 2021, C4213 : publié au recueil Lebon
Urbanisme et aménagement du territoire
Aménagement de l’obligation de réaliser des logements sociaux justifié par des raisons objectives (art. L. 302-9-1-1 DU CCH)
CE 2 juillet 2021, req. n° 433733 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Cour administrative d’appel de Paris | 8 juillet 2021
JO 2024 : Projet d’aménagement du village des médias en Seine-Saint-Denis
JO 2024 : Projet d’aménagement du village des médias en Seine-Saint-Denis
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 8 juillet 2021
La DILA : une administration numérique singulière, aux missions d’information et de services à destination des usagers, par Anne Duclos-Grisier, directrice de l’Information légale et administrative
La Lettre de la DAJ n°321 est parue !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 7 juillet 2021
Conséquences sur les accords-cadres de l’arrêt de la CJUE Simonsen & Weel
Conséquences sur les accords-cadres de l’arrêt de la CJUE Simonsen & Weel
Conseil des ministres du 7 juillet 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Création d’une concession de dynamisation commerciale
Question écrite n° 18930 de M. Rémy Pointereau – JO Sénat du 08/07/2021
Soutien des collectivités territoriales aux entreprises artisanales et commerciales
Question écrite n° 15922 de M. Éric Gold – JO Sénat du 08/07/2021
Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance
Question écrite n° 18548 de M. Pascal Allizard – JO Sénat du 08/07/2021
Inquiétudes pesant sur le contrat de présence postale
Question écrite n° 18756 de M. François Bonhomme – JO Sénat du 08/07/2021
Dématérialisation des appels d’offres des collectivités locales
Question écrite n° 21467 de M. Laurent Somon – JO Sénat du 01/07/2021
Lutte contre les conséquences des inondations
Question d’actualité au gouvernement n° 1921G de Mme Martine Filleul – JO Sénat du 24/06/2021
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Lyon] De Part-Dieu à Villeurbanne, ce coup de “vert” sur les grands projets urbains
De Part-Dieu à Villeurbanne, ce coup de “vert” sur les grands projets urbains
Source : la tribune du 08/07/2021 (abonnés)
Triangle de Gonesse : les élus veulent “sécuriser politiquement” les promesses de Castex
Triangle de Gonesse : les élus veulent “sécuriser politiquement” les promesses de Castex
Source : batiactu du 06/07/2021
Le décret sur la réécriture des règles de la construction est publié au JO
Réécriture des règles de la construction : un premier décret est paru
Source : localtis du 07/07/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 8 juillet 2021
La veille urbaine du 7 juillet 2021
Source : décideurs magazine du 07/07/2021
Environnement
Zone à faibles émissions du Grand Paris
Source : la tribune du 09/07/2021 (abonnés)
Projet de loi “Climat et Résilience” Climat et réduction des gaz à effet de serre
Climat : l’engagement de la France à réduire les gaz à effet de serre jugé insuffisant
Source : vie publique du 08/07/2021
Transports
Enquête publique sur la ligne 15 Ouest du Grand Paris Express
Ligne 15 ouest : Les associations mobilisées pour préserver leur quartier
Source : la gazette de la défense du 07/07/2021
