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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0059 du 11 mars 2022
Mise en place d’une procédure d’autorisation pour permettre de nouveaux usages des eaux usées traitées
JORF n°0059 du 11 mars 2022
Niveau de prise en charge des coûts de raccordement des installations de production de biogaz aux réseaux de transport de gaz naturel et à certains réseaux publics de distribution de gaz naturel
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Contrôle et évaluation | Dernière mise à jour le 11 mars 2022
Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps d’agir
Sénat | Travaux parlementaires | Projets / propositions de lois
Proposition de loi visant à améliorer l’intégration de l’objectif de développement du fret ferroviaire dans le contrat de performance entre SNCF Réseau et l’État
JURISPRUDENCE
Administratif
Refus de radier un immeuble au titre des monuments historiques – Articles R. 621-54 et R. 621-59 du code du patrimoine
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Conseil des ministres du 9 mars 2022
Compte rendu du Conseil des ministres du 9 mars 2022
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 10/03/2022
Rapport public annuel 2022 de la Cour des comptes : face à la crise, une réactivité des pouvoirs publics certaine, mais des fragilités structurelles accentuées, par Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des comptes
La Lettre de la DAJ n°335 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 09/03/2022
Mer et Littoral | Consultation publique sur le projet de décret établissant la liste des communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Ministère de la Transition écologique | Actualités
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Application de la Loi Littoral du 3 janvier 1986
Question écrite n° 24043 posée par M. Stéphane DEMILLY – JO Sénat du 10/03/2022
Situation financière des collectivités locales
Question écrite n° 24323 de M. Jean-Baptiste Blanc – JO Sénat du 10/03/2022
Suppression de l’article du code de l’urbanisme permettant les notifications par voie électronique en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme
Question écrite n° 24419 posée par M. Philippe FOLLIOT – JO Sénat du 10/03/2022
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 10/03/2022
Réunion Publique – Révision du Plan Local d’Urbanisme : Comment et Pourquoi contribuer au PADD?
Réunion Publique – Révision du Plan Local d’Urbanisme : Comment et Pourquoi contribuer au PADD?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Régime d’exonération de la taxe foncière pour les constructions nouvelles
Une révision du régime d’exonération de la TFPB pour les constructions nouvelles ?
Réf : Question écrite n° 26035 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 10/02/2022
Source : gazette des communes du 11/03/2022
[PFUE] Les 27 s’engagent pour rénovation énergétique et l’économie circulaire du bâtiment
Source : localtis du 08/03/2022
“Comment le changement climatique et le ZAN recomposent l’action publique foncière ?”
Source : localtis du 08/03/2022
- Contrats et marchés publics
France Urbaine veut faire évoluer le cadre européen de la commande publique
France Urbaine veut faire évoluer le cadre européen de la commande publique
Source : gazette des communes du 10/03/2022
Favoriser les achats inclusifs des entreprises privées et publiques auprès des ESAT
Le gouvernement lance une place de marché pour faciliter l’achat auprès des ESAT
Source : weka du 09/03/2022
- Environnement
Rapport des experts climat de l’ONU (Giec)
Climat : les effets secondaires de mesures d’adaptation boiteuses
Source : weka du 10/03/2022
PLU bioclimatique Paris : plateforme pour recenser les « arbres remarquables »
Paris : Une plateforme participative pour recenser les « arbres remarquables »
Source : 20 minutes du 09/03/2022
- Transports | Mobilité
Transports par eau : érosion des berges et disparition des chemins de halage
Quelles mesures pour endiguer le phénomène d’érosion des berges ?
Réf : Question N° 37112 de M. Jean-Louis Thiériot – JOAN du 21/12/2021
Source : gazette des communes du 11/03/2022
Ferroviaire : révision du modèle de financement
Ferroviaire : des sénateurs appellent à revoir de fond en comble le modèle de financement
Source : localtis du 09/03/2022
