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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0160 du 12 juillet 2022
Arrêté prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
JORF n°0159 du 10 juillet 2022
Barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-2-1 du code de l’environnement pour l’année 2022
JORF n°0158 du 9 juillet 2022
Modification de la composition du conseil d’administration de l’établissement, suppression d’une disposition transitoire caduque et améliorations techniques des modalités de fonctionnement du conseil d’administration
Sénat | Communiqués de presse | 7 juillet 2022
“Action cœur de ville” et “Petites villes de demain” : revitalisation réelle ou grande illusion financière ?
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Actualité législative | Dernière mise à jour le 11 juillet 2022
Loi de finances rectificative pour 2022
Loi de finances rectificative pour 2022
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 8 juillet 2022
Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Avis sur un projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
JORF | Échéancier | Dossier législatif
LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement
JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Plans d’aménagement et d’urbanisme – POS / PLU – Obligation d’identifier les indicateurs nécessaires à l’analyse des résultats d’un PLU (art. L. 153-27 et R. 151-4 du code de l’urbanisme)
CE 7 juillet 2022 M. et Mme B, req. n° 451137 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 07/07/2022, n° 451137
Règles issues du décret du 28 décembre 2015 définissant les projets soumis à autorisation d’urbanisme
CE 7 juillet 2022 Ville de Paris, req. n° 454789 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Cour administrative d’appel de Paris | Communiqués | 07/07/2022
La Cour administrative d’appel de Paris valide le permis de construire la piscine olympique d’Aubervilliers
Piscine olympique d’Aubervilliers
Lire l’arrêt n°21PA04870 du 7 juillet 2022
- Marchés et contrats administratifs
Passation des marchés publics – Directive 2014/24/UE – Exclusions spécifiques pour les marchés de services
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Ministère de la Transition écologique | Autorité environnementale
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 12 juillet 2022 au 2 août 2022
Projet de décret relatif à la décentralisation de la gestion des sites Natura 2000 exclusivement terrestres et modifiant certaines dispositions relatives à Natura 2000
Consultation du 11 juillet 2022 au 22 août 2022
Projet de décret sur les zones d’actions renforcées (ZAR) et projet d’arrêté encadrant les programmes d’action régionaux (PAR) “nitrates” révisé
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 30/06/2022
L’encadrement des loyers
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Place de la gare] APVF, Anact, SNCF au service de la revitalisation commerciale
Place de la gare : l’APVF, l’Anact et la SNCF au service de la revitalisation commerciale
Réf : APVF | Communiqué complet
Source : id cité du 11/07/2022
Finances locales : les élus urbains craignent un tour de vis
Finances locales : les élus urbains craignent un tour de vis
Source : localtis du 11/07/2022
[Immobilier] Encadrement des loyers partiellement suspendu à Paris
Immobilier : l’encadrement des loyers partiellement suspendu à Paris, avec quelles conséquences?
Source : le parisien du 11/07/2022
« Réinventons nos cœurs de ville » : cinq nouveaux territoires pilotes pour la sobriété foncière et 30 nouveaux lauréats
Source : localtis du 08/07/2022
[Triangle de Gonesse] Une société d’aménagement va être créée
Triangle de Gonesse : une société d’aménagement va être créée
Source : vo news du 08/07/2022
[FNAU] Lettre d’actualité de la Fnau et du réseau des agences d’urbanisme – juillet 2022
Atlas du commerce : un outil pour décrypter les tendances actuelles
Source : fnau du 06/07/2022
[FNAU] Lettre d’actualité de la Fnau et du réseau des agences d’urbanisme – juin 2022
Les agences d’urbanisme : de la compréhension des enjeux du Zan, aux pistes de solutions
Source : fnau – juin 2022
- Contrats et marchés publics | Economie
[Conseil de l’UE] Propositions pour des marchés publics durables
Le Conseil de l’Union européenne formule ses propositions pour des marchés publics durables
Source : weka du 11/07/2022
Achats publics engagés en France et en Europe
Achats publics engagés en France et en Europe
Source : adcf du 08/07/2022
- Environnement
Plan de relance : l’Ademe présente des résultats positifs pour sa première évaluation intermédiaire
Réf : L’ADEME, acteur clé du plan France 2030
Source : id cité du 11/07/2022
- Transports | Mobilités
Parkings vélos dans les gares d’Île-de-France
Parkings vélos dans les gares d’Île-de-France : des milliers de nouvelles places bientôt disponibles
Source : le parisien du 12/07/2022
