[CONFÉRENCE] La stratégie contentieuse en droit public

Catégorie

Contrats publics, Droit administratif général

Date

June 2023

Temps de lecture

< 1

Dans le cadre du partenariat entre l’Association des Publicistes de la Sorbonne et Adden avocats, Nicolas Nahmias, associé et Pauline Charzat, avocate senior, sont intervenus le 30 mai au Centre Panthéon de l’École de droit de la Sorbonne pour animer la conférence :

➡️ La stratégie contentieuse en droit public

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Compléter son offre : une précision du Conseil d’Etat

La personne agréée pour collecter les matières issues des vidanges effectuées dans des systèmes d'assainissement non collectif est un usager du service public de l’assainissement : le juge judiciaire est compétent pour connaitre des litiges issus de la convention qui le lie à ce service public

Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence « Maternité Régionale Pinard » de 1984 en affirmant que le versement d’une somme en exécution d’un jugement ne peut constituer un préjudice réparable sous forme d’intérêts moratoires en cas de décharge par l’exercice des voies de recours de l’obligation de payer cette somme