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Convention de deux personnes publiques et résiliation unilatérale

Convention de deux personnes publiques et résiliation unilatérale

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Bénoit publié dans Le Courrier des maires n° 290 – mai 2015 p.33, en suivant ce lien

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