Convention de deux personnes publiques et résiliation unilatérale

Catégorie

Contrats publics, Vie du cabinet

Date

May 2015

Temps de lecture

< 1

Lire l’article d’Emmanuelle Bénoit publié dans Le Courrier des maires n° 290 – mai 2015 p.33, en suivant ce lien

Partager cet article

3 articles susceptibles de vous intéresser

Qui sème le doute sur l’impartialité récolte l’annulation du marché

Avocat.e collaborateur.trice (0/5 ans d’expérience) en droit public & droit de l’urbanisme / droit de l’environnement • Adden avocats Paris

L’encadrement de la faculté pour un candidat à l’attribution d’un marché public de se prévaloir des capacités d’autres entités