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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0109 du 11 mai 2023
Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public
Arrêté du 4 mai 2023 portant expérimentation d’itinérance des établissements recevant du public
JORF n°0109 du 11 mai 2023
Décret portant modification de la composition du Conseil national des villes
JORF | Circulaires et instructions | Date de signature : 04/05/2023 | Date de mise en ligne : 09/05/2023
Prévention des feux de forêts d’espaces naturels et agricoles
Prévention des feux de forêts d’espaces naturels et agricoles
Conseil d’Etat | Avis consultatif | 10 mai 2023
Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Avis sur un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Vie publique | Publié le 9 mai 2023
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
Environnement
Conseil d’Etat │ Décision de justice │10 mai 2023
CE 10 mai 2023 Commune de Grande-Synthe et autres, req. n° 467982
ICPE – Contrôle du fonctionnement de l’installation – Article L. 171-8 du code de l’environnement
CE 10 mai 2023 SARL Lombricorse, req. n° 447189 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 11/05/2023
La Lettre de la DAJ n°357 est parue !
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mai 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mai 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
11/05/2023 | Rénovation thermique : le Gouvernement lance une concertation sur le futur de France Rénov’
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 9 mai 2023 au 30 mai 2023
Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d’actions de réduction des consommations d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Financement du permis de conduire
Question écrite n° 05769 de M. Vincent SEGOUIN – JO Sénat du 11/05/2023
Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
Question écrite n° 06710 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE – JO Sénat du 11/05/2023
Application des règles de la commande publique
Question écrite n° 06709 de Mme Dominique Estrosi Sassone – JO Sénat du 11/05/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Région Île de France | SDRIF-E : OBJECTIF 2040
Région Île de France | SDRIF-E : OBJECTIF 2040
Métropole du Grand Paris | SCoT | Actualités
Métropole du Grand Paris | SCoT | Actualités
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Lotissement : quelles leçons tirer de la décision du Conseil d’Etat du 13 juin 2022 ?
Lotissement : quelles leçons tirer de la décision du Conseil d’Etat du 13 juin 2022 ?
Source : gazette des communes du 12/05/2023
Exclusif – PLU bioclimatique de Paris : consultez la liste des immeubles pastillés
Exclusif – PLU bioclimatique de Paris : consultez la liste des immeubles pastillés
Source : journal du grand paris du 12/05/2023 (abonnés)
PLU bioclimatique : la droite dénonce un document « irréaliste » et fait des propositions « pragmatiques »
Source : journal du grand paris du 11/05/2023 (abonnés)
L’essentiel de la semaine du 8 mai 2023 en quelques clics
L’essentiel de la semaine du 8 mai 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 11/05/2023
L’itinérance des établissements recevant du public est expérimentée
L’itinérance des établissements recevant du public est expérimentée
Source : gazette des communes du 11/05/2023
La réindustrialisation pour relancer le quinquennat ?
La réindustrialisation pour relancer le quinquennat ?
Source : localtis du 11/05/2023
Performances énergétiques des bâtiments : un projet d’arrêté complète les obligations dans le tertiaire
Source : localtis du 10/05/2023
Recommandations quant aux risques pour la sécurité d’installation de bornes de recharge de batteries électriques dans les parkings
Réf : QE n° 01239, réponse à Catherine Dumas (Paris – LR) – JO Sénat du 06 avril 2023
Source : le moniteur du 09/05/2023
L’essentiel de la semaine du 1er mai 2023 en quelques clics
L’essentiel de la semaine du 1er mai 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 04/05/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Politique d’achat responsable de l’État : publication d’un document-cadre
Politique d’achat responsable de l’État : publication d’un document-cadre
Source : weka du 12/05/2023
Concurrence internationale : dispositifs permettant d’écarter les offres des pays tiers en matière de commande publique
Source : weka du 12/05/2023
Escroqueries aux faux ordres de virement : “une vigilance collective est indispensable”
Escroqueries aux faux ordres de virement : “une vigilance collective est indispensable”
Source : localtis du 11/05/2023
- Environnement │Energie
Climat : le Gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d’État
Climat : le Gouvernement de nouveau sous la pression du Conseil d’État
Source : weka du 12/05/2023
Bilan carbone, analyse et coût du cycle de vie : quelles articulations dans les marchés publics ?
Bilan carbone, analyse et coût du cycle de vie : quelles articulations dans les marchés publics ?
Source : weka du 12/05/2023
Écologie : le triangle de Gonesse toujours en danger !
Écologie : le triangle de Gonesse toujours en danger !
Source : anticapitaliste du 12/05/2023
Une charte pour valoriser la biodiversité en milieu urbain
Une charte pour valoriser la biodiversité en milieu urbain
Source : localtis du 11/05/2023
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Source : gazette des communes du 10/05/2023
- Transports | Mobilités
« La concurrence fait doucement son entrée dans les transports publics de la région parisienne »
« La concurrence fait doucement son entrée dans les transports publics de la région parisienne »
Source : le monde du 12/05/2023
Les transports publics français trop chers et trop compliqués
Source : localtis du 09/05/2023
