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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0248 du 13 octobre 2020
Nomination de l’adjoint au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
JORF n°0248 du 13 octobre 2020
Nomination au CA de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
JORF n°0248 du 13 octobre 2020
Certificat d’économie d’énergie : précisions sur la charte « Coup de pouce Isolation »
JORF n°0248 du 11 octobre 2020
Refonte de l’application Télérecours : modalités de transmission des requêtes et mémoires par voie électronique
JORF n°0248 du 11 octobre 2020
[Covid-19] Modifications du décret du 10 juillet 2020
JORF n°0248 du 11 octobre 2020
Arrêté définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
JORF n°0248 du 11 octobre 2020
Modification et création d’un programme d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0248 du 11 octobre 2020
Modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0248 du 10 octobre 2020
Eau et assainissement : prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 13 octobre 2020
Conseil économique, social et environnemental
Conseil économique, social et environnemental
Sénat | dernière mise à jour le 12 octobre 2020
Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
JORF | Dernière modification le 7 octobre 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Aménagement cinématographique – Appréciation des effets d’un projet au regard des objectifs posés par la réglementation (art. L. 212-9 du code du cinéma et de l’image animée)
Contrats & marchés publics
Notion de différend sur l’application ou l’interprétation du contrat et clause de conciliation préalable – Appréciation du caractère manifestement excessif de pénalités
CE 12 octobre 2020, req. n° 431903 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Incompatibilité du droit national avec les dispositions permettant à un opérateur exclu des procédures d’attribution de concessions d’apporter la preuve qu’il a pris des mesures correctrices
CE 12 octobre 2020, req. n° 419146 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Recevabilité du recours pour excès de pouvoir en matière contractuelle – Clauses réglementaires d’un contrat ayant par elles-mêmes, pour objet l’organisation ou le fonctionnement d’un service public
Procédure concurrentielle avec négociation – Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015
RAPPORTS D’INFORMATION | COMMUNIQUÉS
Sénat | Communiqué du 29/09/2020
Veolia-Suez : pour le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s’inscrire dans une stratégie industrielle durable
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 07/10/2020 au 28/10/2020
Projet d’arrêté modificatif à l’arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations de réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
Ministère de la Transition écologique | Consultations publiques du 02/10/2020 au 27/10/2020
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article L. 541-30-2 du code de l’environnement relatif aux critères de performances d’une opération de tri des déchets non dangereux non inertes
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Respect du principe de neutralité
Question écrite n° 16559 posée par M. Michel DAGBERT – JO Sénat du 08/10/2020
Financement du démantèlement des éoliennes
Question écrite n° 14244 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 08/10/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Persistance de deux modes de retrait d’une commune d’un EPCI
Est-il pertinent de maintenir deux modes de retrait d’une commune d’un EPCI ?
Source : gazette des communes du 12/10/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
[Assises Nationales de la Biodiversité] Zéro artificialisation nette
Zéro artificialisation nette : bien nommer les choses pour ne pas ajouter au malheur des sols
Source : localtis du 09/10/2020
JO 2024 : centres de préparation olympique
Centres de préparation olympique : tous les territoires se sont prêtés aux Jeux
Source : localtis du 09/10/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 12 octobre 2020
La veille urbaine du 9 octobre 2020
La veille urbaine du 8 octobre 2020
Source : magazine décideurs du 12/10/2020
Commande publique – Economie – Finances
[Dématérialisation des marchés publics] Rapport annuel 2019 de l’AIFE
L’agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) publie son rapport annuel 2019
Source : weka du 13/10/2020
La justice suspend le projet de fusion Suez-Veolia
Suez : la justice suspend le projet de fusion de Veolia
Source : les échos du 11/10/2020
Environnement
Plan de relance sur la rénovation énergétique des bâtiments
Rénovation énergétique : Saint-Gobain en ordre de marche pour accompagner le plan de relance
Source : le moniteur du 13/10/2020
[Réglementation] Economies d’énergie dans les bâtiments tertiaires publics et privés
Réduction des consommations d’énergie dans le tertiaire : l’arsenal réglementaire presque au complet
Source : localtis du 12/10/2020
Lutte contre la fraude aux certificats d’économies d’énergie
Source : localtis du 12/10/2020
Transports – Mobilité durable
30 millions d’euros pour les « services express métropolitains »
Ferroviaire : 30 millions d’euros pour le déploiement de “services express métropolitains”
Source : localtis du 09/10/2020
