Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
Modification du code de la commande publique – Relèvement du seuil de dispense de procédure pour la passation des marchés publics à 40 000 euros hors taxes
JORF n°0289 du 13 décembre 2019
Intégration de 14 nouvelles communes dans les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
JORF n°0288 du 12 décembre 2019
Mise en œuvre des articles 3, 5, 26 deuxième et troisième alinéas et 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, unification des modes de saisine, simplification des exceptions d’incompétence, extension des pouvoirs du juge de la mise en état et consécration du principe de l’exécution provisoire des décisions de justice
Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
Certificats d’économie d’énergie
JORF n°0287 du 11 décembre 2019
Mise en cohérence des dispositions réglementaires du code du tourisme relatives à la définition et aux modalités de déclaration des meublés de tourisme par téléservice avec les dispositions issues de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 13 décembre 2019
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
JORF – dernière modification le 13 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
JURISPRUDENCE
Contrats et marchés publics
Contrats n’ayant pas un caractère administratif – Contrats ne concernant pas directement l’exécution d’un service public et ne contenant pas de clauses exorbitantes du droit commun
TC 9 décembre 2019, req. n° C 4164 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Transition numérique de l’administration de l’État
Question écrite n° 11220 de M. Vincent Delahaye – JO Sénat du 12/12/2019
Aménagement du territoire – Les conseils de développement
Question n° 21657 de M. Laurent Garcia – JOAN du 05/12/2019
Questions ministérielles sans réponses
Communes – Règlement local de publicité
Question n° 24882 de M. David Habib – JOAN du 03/12/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire & urbanisme
Open Sky face à l’opposition des écologistes
Comme Europa City, Open Sky fait face à une levée de boucliers
Source : les échos du 13/12/2019
Guide du CGDD sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : un nouveau guide du CGED mis en ligne
Source : actualités du droit du 11/12/2019
Loi ESSOC et les nouvelles règles de construction
Loi Essoc : la nouvelle mouture du code de la construction en consultation
Source : localtis du 11/12/2019
Grand Paris la « ville de demain »
Les promesses d’une ville du futur peinent à convaincre les Franciliens
Source : le monde du 09/12/2019
Lancement d’un fonds immobilier dédié au coliving
L’entrepreneur Charles Beigbeder se lance dans le coliving
Source : la tribune du 09/12/2019
Commande publique
Modification du code de la commande publique
Seuil à 40 000 euros et augmentation des avances : le décret décrypté
Source : le moniteur du 13/12/2019
Le projet de budget 2020 voté au Sénat
Le Sénat vote un projet de budget 2020 revu et corrigé
Source : localtis du 11/12/2019
Les enjeux de la mutualisation des achats
Un guide sur les principaux enjeux de la mutualisation des achats publics
Source : la gazette des communes du 10/12/2019
Environnement
Lutte contre la pollution de l’air : Paris en tête de classement
Pollution de l’air : les grandes villes peuvent mieux faire, Paris en tête, Marseille dernière
Source : weka du 11/12/2019
La Commission européenne présente son Pacte Vert
Pacte vert européen : l’équivalent du “premier homme sur la Lune” ?
Source : localtis du 11/12/2019
Projet de loi Économie circulaire
Projet de loi Économie circulaire : la consigne s’invite de nouveau dans les débats à l’Assemblée
Source : localtis du 10/12/2019
