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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
Modification de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
Fixation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’enregistrement au titre de la rubrique 2630 de la nomenclature des ICPE
JORF n°0238 du 13 octobre 2023
Abrogation des prescriptions applicables aux installations classées relevant du régime de l’autorisation au titre de la rubrique 2251 de la nomenclature des ICPE
JORF n°0237 du 12 octobre 2023
Arrêté du 3 octobre 2023 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label prévu à l’article R. 171-7 du code de la construction et de l’habitation
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 12 octobre 2023
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Projet de loi relatif à l’industrie verte
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Ordonnance ayant fait droit à une demande de suspension d’un acte d’urbanisme – Pourvoi incident formé à l’encontre des motifs par lesquels le juge des référés a, au titre de l’article L. 600-4-1 du code de l’urbanisme, écarté certains moyens du demandeur
CE 6 octobre 2023 Société EP Immo, req. n° 471190 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Public | Administratif
Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence | 3 octobre 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er août au 30 septembre 2023
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 octobre 2023
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 12/10/2023
La Lettre de la DAJ n° 365 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
12/10/2023 | Le budget vert 2024 – Une hausse inédite de 7 Md€ des dépenses en faveur de la planification écologique
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
Question écrite n° 04730 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 12/10/2023
Accessibilité du littoral aux personnes à mobilité réduite
Question écrite n° 04784 de M. Sebastien Pla – JO Sénat du 12/10/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Métropole du Grand Paris | Actualités
Métropole du Grand Paris | Actualités
13/10/2023 | La Métropole du Grand Paris adopte plusieurs dispositifs en faveur de ses communes
11/10/2023 | Les Maires de la Métropole réunis autour de Tony Estanguet
Le Conseil de Paris | Actualités
Le Conseil de Paris | Actualités
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Grand Paris] L’essentiel de la semaine du 9 octobre 2023
L’essentiel de la semaine du 9 octobre 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 12/10/2023
Sobriété énergétique, saison 2 : des mesures supplémentaires pour poursuivre l’effort
Sobriété énergétique, saison 2 : des mesures supplémentaires pour poursuivre l’effort
Source : localtis du 12/10/2023
Le nouveau label “BBC rénovation 2024” entre en piste dans le résidentiel
Le nouveau label “BBC rénovation 2024” entre en piste dans le résidentiel
Source : localtis du 12/10/2023
Comment Montigny-lès-Cormeilles transforme sa zone commerciale en centre-ville
Comment Montigny-lès-Cormeilles transforme sa zone commerciale en centre-ville
Source : localtis du 12/10/2023
Logement : les 20 propositions des agences d’urbanisme pour développer le dispositif du BRS
Logement : les 20 propositions des agences d’urbanisme pour développer le dispositif du BRS
Source : localtis du 10/10/2023
L’occupation des sols, thème central du nouvel atlas des cartes de “l’anthropocène” de l’IGN
L’occupation des sols, thème central du nouvel atlas des cartes de “l’anthropocène” de l’IGN
Source : localtis du 10/10/2023
[Paris] Aquaboulevard muscle son panel d’activités
Source : le parisien du 10/10/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Achats publics sous le seuil de 40 K€ : une simplicité incomprise
Achats publics sous le seuil de 40 K€ : une simplicité incomprise
Source : achat public du 13/10/2023
Un décret précise les modalités préalables à la passation d’un marché global de performance énergétique
Source : weka du 12/10/2023
- Environnement | Energie
Changement climatique : la mortalité de la forêt française s’accélère
Changement climatique : la mortalité de la forêt française s’accélère
Source : localtis du 12/10/2023
Informations des maires relatives aux installations classées protection de l’environnement
Réf : Question écrite de Hervé Maurey, n°06863, JO du Sénat du 10 août
Source : gazette des communes du 12/10/2023
Industrie verte : le projet de loi adopté par le Parlement
Industrie verte : le projet de loi adopté par le Parlement
Source : localtis du 11/10/2023
- Transports
La question ferroviaire au cœur du prochain CPIER normand et francilien
La question ferroviaire au cœur du prochain CPIER normand et francilien
Source : localtis du 11/10/2023
La SNCF devient opérateur de données numériques avec sa filiale Terralpha
La SNCF devient opérateur de données numériques avec sa filiale Terralpha
Source : le monde du 09/10/2023
