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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Contestation par le locataire d’un immeuble existant du permis de construire un nouvel immeuble, après démolition de celui qu’il loue
Sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme (art. L. 600-5-1 du code de l’urbanisme)
CE 16 octobre 2024 Commune de Châtillon, req. n° 473776 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Règles de procédure contentieuse spéciales – Sursis à statuer en vue de la régularisation d’un vice entachant une autorisation d’urbanisme (art. L. 600-5-1 du code de l’urbanisme)
CE 14 octobre 2024 Société Saint-Saturnin Roussillon Ferme, req. n° 471936 : publié au recueil Lebon
- Marchés et contrats administratifs
Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage
CE 02/10/2024, req. n° 474364 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
CE 02/10/2024, req. n° 488166 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0248 du 18 octobre 2024
Expérimentation d’une signalisation relative aux voies de circulation à accès réservé en agglomération
- Consultations et débats
Consultation du 11 octobre 2024 au 2 novembre 2024 | Consultation mise en ligne le 11 octobre 2024
Projet de décret modifiant les exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiment en France métropolitaine
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ – Commande publique | publié le 16-10-2024
La DAJ célèbre les 15 ans de création et de développement des fonds de dotation
La DAJ célèbre les 15 ans de création et de développement des fonds de dotation
- Panorama des lois
Public Sénat | publié le 17/10/2024
Énergie : le Sénat adopte sa propre loi de programmation, avec le soutien du gouvernement
Énergie : le Sénat adopte sa propre loi de programmation, avec le soutien du gouvernement
- Rapports & Etudes
Cour des comptes | publié le 16 octobre 2024
La gestion d’infrastructures par la RATP
La gestion d’infrastructures par la RATP
Public Sénat | publié le 15 octobre 2024
Logement : « L’état du budget logement n’est pas satisfaisant, des amendements viendront le compléter », affirme Valérie Létard
Réf : Rapport sénatorial : …Le rapport de la mission d’information sur la CRISE DU LOGEMENT
Cour des comptes | publié le 8 octobre 2024
La société In’li Île-de-France, filiale du groupe Action Logement Immobilier
La société In’li Île-de-France, filiale du groupe Action Logement Immobilier
- Actualité régionale
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 15/10/2024
Bientôt une zone à trafic limité (ZTL) dans le centre de Paris
Bientôt une zone à trafic limité dans le centre de Paris
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme & Environnement
« L’artificialisation des sols détruit les moyens d’agir sur le climat »
« L’artificialisation des sols détruit les moyens d’agir sur le climat »
Source : le monde du 17/10/2024
Taxe foncière : +20% en cinq ans, +33% en dix ans
Taxe foncière : +20% en cinq ans, +33% en dix ans
Source : localtis du 15/10/2024
Performance énergétique des bâtiments : vers de nouveaux ajustements de la RE 2020
Performance énergétique des bâtiments : vers de nouveaux ajustements de la RE 2020
Source : localtis du 14/10/2024
France urbaine : la “République du quotidien” à l’épreuve des restrictions budgétaires
France urbaine : la “République du quotidien” à l’épreuve des restrictions budgétaires
Source : localtis du 11/10/2024
Littoral : Non seulement la mer monte, mais la terre descend
Littoral : Non seulement la mer monte, mais la terre descend
Source : sud ouest du 09/10/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Quelle est l’incidence d’une information tardive de la communication des motifs de rejet à une entreprise non retenue ?
Source : weka du 15/10/2024
Financement de l’achat public : une histoire d’ “Input” et d’ “Output”
Financement de l’achat public : une histoire d’ “Input” et d’ “Output”
Source : achat public du 11/10/2024
Comment optimiser les dépenses d’achat des collectivités locales ?
Comment optimiser les dépenses d’achat des collectivités locales ?
Source : weka du 10/10/2024
- Transports | Mobilités
Plébiscité par les parlementaires, Jean Castex est renouvelé à la présidence de la RATP
Plébiscité par les parlementaires, Jean Castex est renouvelé à la présidence de la RATP
Source : le monde du 09/10/2024
