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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0302 du 15 décembre 2020
Informations obligatoires pour toute offre de location en meublé de tourisme
JORF n°0301 du 13 décembre 2020
Décret portant sur la prévention et la gestion des déchets
JORF n°0301 du 13 décembre 2020
Pouvoirs de police judiciaire des agents des collectivités territoriales, habilités à constater des infractions relatives aux déchets
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | dernière modification le 14 décembre 2020
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
JURISPRUDENCE
Marchés et contrats administratifs
Interdiction pour un même soumissionnaire de présenter plusieurs offres pour un même lot (art. R. 2151-6 du CCP)
Conclusions | CE 08/12/2020, n° 436532, 436582, 436583
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 11 décembre 2020
Participation de la DAJ au groupe d’experts de la Commission européenne sur la dématérialisation de la commande publique
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Le plan local d’urbanisme de Paris
Le plan local d’urbanisme (PLU)
Source : ville de paris – mise à jour le 14/12/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 14 décembre 2020
La veille urbaine du 11 décembre 2020
Source : magazine décideurs du 14/12/2020
Nantes : quelle place pour la publicité dans la ville ?
Quelle place pour la publicité dans la ville ?
Source : nantes métropole du 11/12/2020
Revitalisation des centres-villes
Frédéric Chéreau : “Un centre-ville peuplé permet de résoudre les problèmes des commerces”
Source : localtis du 11/12/2020
Evolution de la loi SRU
L’évolution de la loi SRU fait monter la tension entre la ministre du Logement et les maires
Source : localtis du 11/12/2020
Régulation du commerce en ligne
Régulation du commerce en ligne : le gouvernement préfère un label à des interdictions
Source : reporterre du 07/12/2020
Lyon : la Part-Dieu ouvre sa nouvelle extension ouest
Le centre Part-Dieu s’ouvre à l’ouest
Source : nouveau lyon du 03/12/2020
Commande publique | Economie
Loi Asap : la décision du Conseil constitutionnel
Adoption de la loi Asap : retour sur la décision du Conseil constitutionnel
Source : weka du 14/12/2020
Environnement | Energies
Loi Économie circulaire : décret portant sur la gestion des déchets
Gestion des déchets : un décret met la loi Économie circulaire en musique
Source : localtis du 14/12/2020
Rénovation énergétique des bâtiments publics
Rénovation énergétique : 4 milliards d’euros pour les bâtiments publics
Source : magazine décideurs du 14/12/2020
Transports | Mobilité durable
Grand Paris Express : arrivée de la ligne 14 à Saint-Ouen
Avec l’arrivée de la ligne 14 à Saint-Ouen, le Grand Paris Express devient réalité
Source : batiactu du 14/12/2020
