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TEXTES OFFICIELS
JORF | Circulaires et instructions – Date de signature : 21/11/2023 | Date de mise en ligne : 16/01/2024
Circulaire n° 6425-SG du 21 novembre 2023 relative à l’engagement pour la transformation écologique de l’État
JURISPRUDENCE
- Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence
Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence | 15 janvier 2024
Analyses du Conseil d’État du 16 au 31 décembre 2023
- Urbanisme et aménagement du territoire
Conformité des documents et décisions relatifs à l’occupation des sols avec les exigences de préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard (art. L. 122-9 du code de l’urbanisme) – Sursis à statuer en vue de la régularisation d’une autorisation d’urbanisme (art. L. 600-5-1 du code de l’urbanisme)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires |13 janvier 2024
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
Entreprendre.Service-Public.fr | Publicité extérieure
Publicité extérieure : règles d’installation | vérifié le 04 janvier 2024
Publicité extérieure : règles d’installation | vérifié le 04 janvier 2024
QUESTIONS | RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Distance minimale entre une maison d’habitation et un silo d’herbage
Question n° 09031 de M. WEBER Michaël – JO Sénat du 18/01/2024
Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
Question n° 09700 de M. BURGOA Laurent – JO Sénat du 18/01/2024
Octroi d’un permis de construire en cas de risque d’éboulement du terrain
Question n° 09701 de M. Michaël Weber – JO Sénat du 18/01/2024
Environnement – Pollution lourde liée à l’installation d’une usine Rockwool dans l’Aisne
Question n° 14335 de Mme Sandrine Rousseau – JOAN 16/01/2024
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 16/01/2024
Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
Plan local d’urbanisme bioclimatique : donnez votre avis jusqu’au 29 février !
Région Ile-de-France | publié le 09/01/2024
SDRIF-E : l’enquête publique se déroulera du 1er février au 16 mars 2024
SDRIF-E : l’enquête publique se déroulera du 1er février au 16 mars 2024
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Etude APUR] Les commerces à Paris en 2023
[Etude APUR] Les commerces à Paris en 2023
Source : apur | janvier 2024
Conséquences du déclassement de terrains constructibles
La perte des propriétaires dont les parcelles constructibles sont déclassées sera-t-elle compensée ?
Réf : Question écrite de Patrick Chaize, n°08384 – JO Sénat du 21/12/2023
Source : gazette des communes du 17/01/2024
Pour Action logement, 2024 “s’ouvre dans un climat d’incertitudes”
Pour Action logement, 2024 “s’ouvre dans un climat d’incertitudes”
Source : localtis du 16/01/2024
La France compte plus de 3 millions de logements vacants
La France compte plus de 3 millions de logements vacants
Source : localtis du 16/01/2024
L’érosion côtière, “phénomène naturel” gérable un temps mais combat “perdu d’avance”
L’érosion côtière, « phénomène naturel » gérable un temps mais combat « perdu d’avance »
Source : weka du 15/01/2024
Législation concernant l’installation de terrains omnisports
Bruit : quand l’implantation des terrains multisports sera-t-elle encadrée en zone urbaine ?
Réf : Question écrite de Victor Catteau, n° 11158, JOAN du 19/12/2023
Source : gazette des communes du 15/01/2024
[Etude] Objectif ZAN : Le temps de la mise en action(s)
Source : localtis du 15/01/2024
La gouvernance des contrats de ville détaillée dans une instruction
La gouvernance des contrats de ville détaillée dans une instruction
Source : localtis du 15/01/2024
Le Village olympique nous ouvre ses portes à quelques mois des Jeux
Le Village olympique nous ouvre ses portes à quelques mois des Jeux
Source : batiweb du 15/01/2024
Plan local d’urbanisme de Clichy : le projet de modification revu et corrigé sur l’îlot Bic
Plan local d’urbanisme de Clichy : le projet de modification revu et corrigé sur l’îlot Bic
Source : le parisien du 10/01/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Les risques de « greenwashing » dans la commande publique
Les risques de « greenwashing » dans la commande publique
Source : weka du 17/01/2024
Revalorisation des prix des marchés publics pour les sous-traitants
Comment garantir la révision des prix pour les travaux réalisés par les sous-traitants ?
Réf : Question écrite n° 10420 de M. Paul Molac – JOAN du 09/01/2024
Source : weka du 16/01/2024
Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus
Commande publique : récapitulatif des derniers textes parus
Source : localtis du 12/01/2024
La loi de finances 2024 ouvre l’achat innovant aux jeunes entreprises
La loi de finances 2024 ouvre l’achat innovant aux jeunes entreprises
Source : weka du 12/01/2024
La commande publique, entre urgence et cohérence
La commande publique, entre urgence et cohérence
Source : achat public du 12/01/2024
