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TEXTES OFFICIELS
Journal officiel de l’Union européenne du 16 mai 2023
Règlement (UE) 2023/955 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 instituant un Fonds social pour le climat et modifiant le règlement (UE) 2021/1060
Journal officiel de l’Union européenne du 16 mai 2023
Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Journal officiel de l’Union européenne du 16 mai 2023
Règlement (UE) 2023/957 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de prévoir l’inclusion des activités de transport maritime dans le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne et la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions d’autres gaz à effet de serre et des émissions d’autres types de navires
Journal officiel de l’Union européenne du 16 mai 2023
Directive (UE) 2023/958 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie de l’Union et la mise en œuvre appropriée d’un mécanisme de marché mondial
Journal officiel de l’Union européenne du 16 mai 2023
Directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union et la décision (UE) 2015/1814
JORF n°0113 du 16 mai 2023
Décret n° 2023-372 du 15 mai 2023 relatif à la déconcentration de la représentation de l’Etat devant les cours administratives d’appel pour les contentieux relatifs aux éoliennes terrestres
JORF n°0113 du 16 mai 2023
Décret n° 2023-369 du 11 mai 2023 complétant et modifiant les dispositions relatives au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes
JORF n°0112 du 14 mai 2023
Décret n° 2023-364 du 13 mai 2023 pris en application de l’article 55 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023
JORF n°0111 du 13 mai 2023
Convention financière du 11 mai 2023 entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations relative aux investissements d’avenir et au plan France 2030
JORF n°0111 du 13 mai 2023
Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) dans la construction de mars 2023
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat | Actualités du 12 mai 2023
Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023
Parution : Lettre de la justice administrative, printemps 2023
Conseil d’Etat | Fiche d’analyse | 10 mai 2023
Analyses du Tribunal des conflits d’avril 2023
Analyses du Tribunal des conflits d’avril 2023
Conseil d’Etat | Fiche d’analyse | 9 mai 2023
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 avril 2023
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 avril 2023
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
CMS Francis Lefebvre, Juridim et Michelez Notaires annoncent les lauréats du Prix MEJI 2023
CMS Francis Lefebvre, Juridim et Michelez Notaires annoncent les lauréats du Prix MEJI 2023
Source : décideurs magazine du 16/05/2023
Communes, pouvoirs d’astreinte en cas d’infraction au code de l’urbanisme
Constructions illégales : quelles mesures pour faciliter la procédure d’astreinte administrative ?
Réf : Question écrite de Marietta Karamanli, n°3224 – JOAN du 28/03/2023
Source : gazette des communes du 15/05/2023
Logements, commerces, salle de spectacle… À Paris, comment l’ex-magasin Tati se transforme
Logements, commerces, salle de spectacle… À Paris, comment l’ex-magasin Tati se transforme
Source : le parisien du 15/05/2023
Passoires thermiques : rénover du haussmannien, c’est possible !
Rénover du haussmannien, c’est possible et très profitable !
Source : le parisien du 15/05/2023
Paris : la droite parisienne sonne la charge contre la politique urbanistique d’Anne Hidalgo
Paris : la droite parisienne sonne la charge contre la politique urbanistique d’Anne Hidalgo
Source : le parisien du 12/05/2023
Rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités déplorent leur impuissance
Rénovation énergétique des bâtiments : les collectivités déplorent leur impuissance
Source : localtis du 12/05/2023
Sdrif-e (1/7) : Dans les Hauts-de-Seine, les orientations suscitent des réactions contrastées
Sdrif-e (1/7) : Dans les Hauts-de-Seine, les orientations suscitent des réactions contrastées
Source : journal du grand paris du 03/05/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Le secret des affaires interdit la communication des éléments échangés en phase de négociation
Le secret des affaires interdit la communication des éléments échangés en phase de négociation
Source : weka du 16/05/2023
Projet de loi « Industrialisation verte » : la commande publique mise de côté ?
Projet de loi « Industrialisation verte » : la commande publique mise de côté ?
Source : achat public du 16/05/2023
Projet de loi Industrialisation verte : l’achat durable… “en marche” ?
Projet de loi Industrialisation verte : l’achat durable… “en marche” ?
Source : achat public du 12/05/2023
- Environnement │Energie
Eolien terrestre : précision sur les litiges nés de l’activité des services de la préfecture
Eolien terrestre : précision sur les litiges nés de l’activité des services de la préfecture
Source : gazette des communes du 16/05/2023
Assises du Grand Paris (3) – L’enjeu de la décarbonation de la région Capitale
Assises du Grand Paris (3) – L’enjeu de la décarbonation de la région Capitale
Source : journal du grand paris du 15/05/2023
Prévention des feux de forêt : le texte s’enrichit en commission à l’Assemblée
Prévention des feux de forêt : le texte s’enrichit en commission à l’Assemblée
Source : localtis du 15/05/2023
