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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0015 du 17 janvier 2021
Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF n°0015 du 17 janvier 2021
Réduction des consommations d’énergie dans des bâtiments à usage tertiaire
JORF n°0015 du 17 janvier 2021
Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en octobre 2020
JORF n°0015 du 17 janvier 2021
Modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat
JORF n°0014 du 16 janvier 2021
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0014 du 16 janvier 2021
Loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental
Décision n° 2020-812 DC du 14 janvier 2021
JORF n°0013 du 15 janvier 2021
Grand Paris Express : mise en œuvre du projet de la ligne 18
JORF n°0011 du 13 janvier 2021
Décret relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF | dernière modification le 18 janvier 2021
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Conseil d’Etat – Avis consultatif – 14 janvier 2021
Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et reportant la date de caducité des régimes institués
Sénat | dernière mise à jour le 13 janvier 2021
Pollutions des sols
JURISPRUDENCE
Administratif
Convention d’Aarhus et conditions d’accès à la justice
Marchés et contrats administratifs
Production des mesures prises par l’opérateur économique afin de démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion facultatif
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 16 janvier 2021
La loi de finances pour 2021, par Amélie Verdier, directrice du Budget
La Lettre de la DAJ n°309 est parue !
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 15 janvier 2021
Lancement d’une consultation publique relative à la révision des cinq CCAG et à la création d’un sixième CCAG applicable aux marchés de maîtrise d’œuvre
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2021
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Monuments historiques
Question écrite de Jean Louis Masson, n° 19403 – JO Sénat du 14/01/2021
Installation d’assainissement non collectif et mise aux normes
Question écrite n° 19366 posée par M. Jean Louis MASSON – JO Sénat du 14/01/2021
Période de validité des plans d’occupation des sols
Question écrite n° 19320 posée par M. Olivier RIETMANN – JO Sénat du 14/01/2021
Compensation aux collectivités locales des pertes de recettes fiscales et domaniales liées à l’épidémie
Question écrite n° 19288 posée par M. Pascal ALLIZARD – JO Sénat du 14/01/2021
Délais pour l’élaboration d’un pacte de gouvernance entre communes et intercommunalités
Question écrite n° 19284 posée par Mme Patricia SCHILLINGER – JO Sénat du 14/01/2021
Délai pour élaborer le pacte de gouvernance au sein des intercommunalités
Question écrite n° 18963 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 14/01/2021
Impossibilité d’approuver les plans locaux d’urbanisme intercommunaux avant le 31 décembre
Question écrite n° 18856 posée par Mme Frédérique ESPAGNAC – JO Sénat du 14/01/2021
Éventualité d’un report de l’échéance de caducité pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux
Question écrite n° 18578 posée par M. Jean-Noël CARDOUX – JO Sénat du 14/01/2021
Caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2020
Question écrite n° 18444 posée par Mme Maryse CARRÈRE – JO Sénat du 14/01/2021
Report de la caducité des plans d’occupation des sols
Question écrite n° 18410 posée par M. Daniel GREMILLET – JO Sénat du 14/01/2021
Droit de préemption urbain dans une commune soumise au règlement national urbain
Question écrite n° 18298 posée par M. Hervé MAUREY – JO Sénat du 14/01/2021
Affichage d’un permis de construire
Question écrite n° 17787 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 14/01/2021
Domaine public communal
Question écrite n° 17650 de Mme Christine Herzog –JO Sénat du 14/01/2021
Application du défaut d’entretien normal d’un ouvrage public
Question écrite n° 11184 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 14/01/2021
REVUE DE PRESSE
Administratif | Collectivités
La loi de finances pour 2021 : les aides pour les collectivités
La loi de finances pour 2021 prévoit plus de 2 milliards d’euros pour aider les collectivités
Source : weka du 12/01/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Logement] Loi biodiversité et zéro artificialisation
Loi biodiversité et Zéro artificialisation : le logement neuf devra s’adapter
Source : batirama du 19/01/2021
L’ordre des architectes demande une campagne de diagnostic des bâtiments publics et dénonce la rénovation “tout énergétique”
Source : le moniteur du 15/01/2021
Article R.442-1.a du Code de l’urbanisme
L’article R.442-1.a du Code de l’urbanisme a-t-il encore un avenir ?
Source : magazine décideurs du 14/01/2021
1.580 communes retenues dans le programme de revitalisation Petites Villes de demain
Petites Villes de demain : la liste des communes retenues est publiée
Source : localtis du 12/01/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 18 janvier 2021
La veille urbaine du 14 janvier 2021
La veille urbaine du 13 janvier 2021
Source : magazine décideurs du 18/01/2021
Paris : surélévation de la tour Montparnasse
Paris : un coup de rabot de 8 mètres pour la surélévation de la tour Montparnasse
Source : le parisien du 11/01/2021
Commande publique | Economie
La possibilité pour l’acheteur public de recourir à des marchés de substitution aux frais et risques de son cocontractant est une règle d’ordre public
La passation d’un marché aux frais et risques est toujours possible
Source : weka du 19/01/2021
Les risques dans l’appréciation des règles de passation des marchés
Source : weka du 14/01/2021
Faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
Une modification du code de la commande publique en faveur des TPE et PME ?
Source : gazette des communes du 13/01/2021
Loi Asap et politique publique
Loi Asap : le droit ne peut pas être une réponse unique aux enjeux de politique publique !
Source : weka du 12/01/2021
Environnement | Energies
Pollution des sols
Source : localtis du 15/01/2021
Test HQE Performance Économie Circulaire
Economie circulaire : miser sur l’ACV multicritères et l’analyse du flux de matière
Source : le moniteur du 12/01/2021
Loi Energie et Climat : projet d’ordonnance relatif à l’hydrogène
Loi Energie et Climat : le cadre de soutien de l’hydrogène décarboné en consultation
Source : localtis du 12/01/2021
Domaine public
Loyers des afficheurs publicitaires et ordonnances
Les afficheurs publicitaires peuvent-ils étaler ou reporter leurs loyers ?
Source : gazette des communes du 14/01/2021
Transports | Mobilité durable
Mise en œuvre du projet de la ligne 18
Grand Paris Express : mise en œuvre du projet de la ligne 18
Source : gazette des communes du 18/01/2021
