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JURISPRUDENCE
- Environnement
Mines et carrières – Concession de mine – Evaluation environnementale – Plans ou projets devant faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2000
Conclusions | CE 12/07/2024, n° 468529
Intervention au soutien de la contestation de la délivrance d’une autorisation d’installer un parc éolien concernant des sites et monuments d’intérêt majeur au plan régional
Conclusions | CE 12/07/2024, n° 464958
Contentieux climat : le plan de vigilance de TotalEnergies sera finalement jugé au fond
CA Paris 18 juin 2024 Amnesty International France et a. RG n° 23/14348
- Administratif – Public
Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence | Juin 2024
Analyses du Tribunal des conflits de juin 2024
Analyses du Conseil d’État du 16 au 30 juin 2024
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juin 2024
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Mesures d’application des dispositions relatives au fonctionnement des organismes de foncier solidaire (OFS), au bail réel solidaire (BRS) et au bail réel solidaire d’activité (BRSA)
JORF n°0169 du 17 juillet 2024
Arrêté du 5 juin 2024 portant sur l’approbation du renouvellement et des modifications à la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Europe des projets architecturaux et urbains »
JORF n°0168 du 16 juillet 2024
Décret n° 2024-820 du 15 juillet 2024 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique mentionné à l’article L. 126-28-1 du code de la construction et de l’habitation
JORF n°0167 du 14 juillet 2024
Décret n° 2024-805 du 12 juillet 2024 relatif aux aides de l’Etat en faveur de l’amélioration des logements locatifs sociaux
JORF n°0167 du 14 juillet 2024
Rectifications matérielles au sein de la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
- Consultations publiques
Consultation du 17 juillet 2024 au 10 août 2024 | Consultation mise en ligne le 17 juillet 2024
- Etudes & Rapports
IGEDD – Inspection générale de l’environnement et du développement durable | Publié le 09/07/2024
Rapport annuel 2023 de l’Autorité environnementale
Synthèse annuelle 2023 de la Conférence des autorités environnementales
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme | Environnement
Ville de Paris | Conférence du 14/10/2024
Repenser la ville : pour un urbanisme favorable à la santé
Repenser la ville : pour un urbanisme favorable à la santé
Politique de la ville et quartiers populaires à Paris – Présentation de la nouvelle géographie 2024-2030
Source : apur – juillet 2024
Fonctionnement des organismes de foncier solidaire, du bail réel solidaire, et du bail réel solidaire d’activité
Source : gazette des communes du 17/07/2024
Les zones d’activités économiques : un foncier à réinventer
Les zones d’activités économiques : un foncier à réinventer
Source : localtis du 15/07/2024
Eaux non conventionnelles : les textes fixant le cadre réglementaire pour les usages domestiques sont parus
Source : localtis du 15/07/2024
Le contexte d’accélération de la mise en œuvre des projets industriels bouscule la démocratie environnementale
Source : localtis du 12/07/2024
Financer la transition écologique nécessite de doubler voire tripler les dépenses publiques d’ici 2030
Source : weka du 12/07/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Le règlement européen pour une industrie zéro émission nette est publié
Source : weka du 16/07/2024
Marchés publics : l’Union européenne veut acheter des produits plus durables
Marchés publics : l’Union européenne veut acheter des produits plus durables
Source : le moniteur du 16/07/2024