Dans l’actualité du 13 au 20 septembre 2024

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0221 du 17 septembre 2024

CEE – Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif

Arrêté du 6 septembre 2024 modifiant le Coup de pouce « Rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif » du dispositif des certificats d’économies d’énergie

JORF n°0221 du 17 septembre 2024

Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 16 septembre 2024 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

JORF n°0220 du 15 septembre 2024

Nominations au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

Arrêté du 10 septembre 2024 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

• Rapports & Etudes

Vie publique | Parole d’expert | publié le 18/09/2024

Adaptation au changement climatique : où en est la France ?

Adaptation au changement climatique : où en est la France ?

Cour des comptes | publié le 17/09/2024

Les certificats d’économies d’énergie : rapport & communiqué de presse

Les certificats d’économies d’énergie

• • Rapport
  • Communiqué de presse

REVUE DE PRESSE

• Urbanisme et environnement 

Location de meublé touristique illégale : pas de condamnation in solidum ! 

Location de meublé touristique illégale : pas de condamnation in solidum !

Réf : Civ. 3^e, 11 juill. 2024, FS-B, n° 23-13.789 ; Civ. 3^e, 11 juill. 2024, FS-B, n° 22-24.020 ; Civ. 3^e, 11 juill. 2024, FS-B, n° 23-10.467

Source : dalloz actualité du 18/09/2024

La FFB réclame un “plan logement” pour sauver un secteur en déprime

La FFB réclame un “plan logement” pour sauver un secteur en déprime

Source : localtis du 17/09/2024

Les propositions des notaires pour un urbanisme durable

Les propositions des notaires pour un urbanisme durable

Source : localtis du 16/09/2024

Expropriation : la déchéance du droit de rétrocession contraire à la Constitution ?

Expropriation : la déchéance du droit de rétrocession contraire à la Constitution ?

Réf : Cass. 3^e civ., 5 septembre 2024, n° 24-40.013

Source : le moniteur du 16/09/2024

Investissements climat des collectivités

Investissements climat des collectivités : des besoins estimés à 11 milliards d’euros supplémentaires par an d’ici à 2030

Source : localtis du 13/09/2024

L’objectif de 100 foncières de redynamisation presque atteint

L’objectif de 100 foncières de redynamisation presque atteint

Source : localtis du 12/09/2024

ZAN : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités

Zéro artificialisation nette : des pistes pour réformer le système de financement des collectivités

Source : localtis du 12/09/2024

Action Cœur de Ville : une grande consultation citoyenne sur la transformation des entrées de ville

Action Cœur de Ville : une grande consultation citoyenne sur la transformation des entrées de ville

Source : localtis du 11/09/2024

• Contrats et marchés publics | Economie

Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l’OECP publie un nouveau guide

Facturation et règlement des marchés publics de travaux : l’OECP publie un nouveau guide

Source : weka du 18/09/2024

Marchés publics : le règlement de consultation, c’est design

Marchés publics : le règlement de consultation, c’est design

Source : le moniteur du 17/09/2024 (abonnés)

La dette de l’Etat et l’achat public

La dette de l’Etat et l’achat public

Source : achat public du 13/09/2024

Le Conseil d’État précise son rôle dans l’appréciation de la licéité d’une convention d’arbitrage

Le Conseil d’État précise son rôle dans l’appréciation de la licéité d’une convention d’arbitrage

Réf : CE 30/07/2024, 485583, Publié au recueil Lebon

Source : weka du 12/09/2024

• Transports | Mobilités

Péages ferroviaires 2024-2026 : l’ART rend de nouveau un avis favorable

Péages ferroviaires 2024-2026 : l’ART rend de nouveau un avis favorable

Source : localtis du 16/09/2024

 

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