Dans l’actualité du 14 au 17 novembre 2020

Catégorie

Veille Adden

Date

novembre 2020

Temps de lecture

2 minutes

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

JORF n°0277 du 15 novembre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution plusieurs dispositions de la nouvelle loi n° 2020-1379

Décision n° 2020-808 DC du 13 novembre 2020

JORF n°0277 du 15 novembre 2020

ERP et IGH : conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires

Arrêté du 29 octobre 2020 modifiant l’arrêté du 11 décembre 2007 relatif aux conditions d’agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur

JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Coopération intercommunale – Document d’information en cas de création d’un EPCI

Décret n° 2020-1375 du 12 novembre 2020 pris pour l’application de l’article L. 5211-39-2 du code général des collectivités territoriales

JORF n°0276 du 14 novembre 2020

Communes : reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Arrêté du 19 octobre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

ACTUALITÉ LÉGISLATIVE

Sénat | dernière mise à jour le 18 novembre 2020

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Prorogation de l’état d’urgence sanitaire

Sénat | dernière mise à jour le 17 novembre 2020

Quatrième loi de finances rectificative pour 2020

Quatrième loi de finances rectificative pour 2020

Sénat | dernière mise à jour le 16 novembre 2020

Projet de loi de finances pour 2021

Projet de loi de finances pour 2021

JURISPRUDENCE

Administratif

Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 16 novembre 2020

Fermeture des librairies, Décision en référé du 13 novembre

CE, ordonnance du 13 novembre 2020, req. n°s 445883, 445886, 445899

REVUE DE PRESSE

Administratif | Crise sanitaire | Covid-19

L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021

La seconde loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire est publiée au JO

Source : gazette des communes du 16/11/2020

Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Pacte national pour la relance de la construction durable

L’État, les collectivités et les acteurs du bâtiment signent un « pacte pour la relance de la construction durable »

Source : localtis du 16/11/2020

Logement : le dispositif Pinel en sursis jusqu’en 2024

Le Pinel en sursis jusqu’en 2024

Source : le moniteur du 16/11/2020

Stopper l’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture

« L’artificialisation des sols au détriment de l’agriculture se poursuit » – Les leviers de la politique foncière agricole

Source : id cité du 16/11/2020

Commerce local : le gouvernement doit entendre les maires

Survie du commerce local : le gouvernement doit entendre les maires

Source : gazette des communes du 16/11/2020

Forêts urbaines : les spécialistes divisés

Urbanisme : la poussée des villes-forêts divise les architectes paysagistes

Source : le monde du 15/11/2020 (abonnés)

Commande publique | Economie

Entreprises : attribution de marchés publics

Ces entreprises championnes de la commande publique

Source : gazette des communes du 13/11/2020

Environnement | Energies

Economie circulaire : récupérer la chaleur perdue en milieu urbain

Energie : comment récupérer la chaleur perdue dans les villes

Source : localtis du 13/11/2020

Transport Mobilité durable

[Crise sanitaire] Retards sur la Ligne 17 du Grand Paris Express

Ligne 17 du Grand Paris Express : les CCI tirent la sonnette d’alarme

Source : les échos du 12/11/2020

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