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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0094 du 17 avril 2020
Modification du périmètre de la mission de gestion technique exercée par la RATP pour le réseau de transport public du Grand Paris et d’autres réseaux de transport public de voyageurs dans la région Ile-de-France
JORF n°0094 du 17 avril 2020
Prolongation en avril du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation et ajustement des paramètres du fonds
JORF n°0093 du 16 avril 2020
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à l’épidémie de covid-19
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020
JORF n°0093 du 16 avril 2020
Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19
JORF n°0093 du 16 avril 2020
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l’Etat et la fonction publique territoriale au titre de la période d’urgence sanitaire
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020
JORF n°0093 du 16 avril 2020
Arrêté du 10 avril 2020 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JORF n°0093 du 16 avril 2020
Arrêté fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux
JORF n°0092 du 15 avril 2020
Définition de la nature des travaux dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt dite « Denormandie »
JORF n°0091 du 14 avril 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0091 du 14 avril 2020
Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
Décret n° 2020-422 du 14 avril 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Entreprises – publication du 16/04/2020
Comité de crise sur les délais de paiement : face à des incidents de paiement en forte hausse, les comportements solidaires sont indispensables
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – Budget de l’État – publication du 15/04/2020
Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020
Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020
Gouvernement – Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2020
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Instruction et délivrance des permis de construire à la suite des mesures d’urgence
Question d’actualité au gouvernement n° 1260G de M. Dany Wattebled – JO Sénat du 16/04/2020
Programme de revitalisation des centres de petites villes
Question écrite n° 13560 posée par M. Philippe BONNECARRÈRE – JO Sénat du 16/04/2020
Conditions de sortie d’une commune d’un syndicat intercommunal d’eau ou d’assainissement
Question écrite n° 12592 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 16/04/2020
Dispositif « petites villes de demain »
Question écrite n° 14128 de Mme Françoise Cartron – JO Sénat du 16/04/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités – Urbanisme
Définition de la nature des travaux dont la réalisation rend éligibles à la réduction d’impôt
Source : localtis du 16/04/2020
Délais d’instruction administratifs et autorisations d’urbanisme
Source : id cité du 16/04/2020
Conseil d’Etat et libertés fondamentales face aux mesures du gouvernement
La « ligne de crête » du Conseil d’Etat en temps de crise du coronavirus
Source : le monde du 15/04/2020 (abonnés)
Les études pour reconstruire Notre-Dame de Paris ne font que commencer
Reconstruction de Notre-Dame de Paris : “les études ne font que commencer”
Source : la tribune du 15/04/2020
Conditions de recevabilité d’un recours contestant la validité d’un contrat
Intérêt à agir de contribuables locaux : le Conseil d’État donne une appréciation large
Source : localtis du 15/04/2020
Urban Lab / Ville de Paris : projet “Bocage urbain”
A Paris et en banlieue, des innovations pour une ville plus durable
Source : le monde du 14/04/2020 (abonnés)
Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes
Commerces : pas de plan intérieur des constructions dans le dossier de PC
Source : le moniteur du 14/04/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Nouvelle ordonnance Covid-19 et délais contractuels
Covid-19 et délais contractuels : une nouvelle ordonnance et d’importantes modifications
Source : actualités du droit du 16/04/2020
Crise sanitaire Covid – 19 et force majeure
Covid-19 et force majeure : les premières décisions rendues
Source : actualités du droit du 16/04/2020
Conditions de recevabilité d’un recours contestant la validité d’un contrat
Intérêt à agir de contribuables locaux : le Conseil d’État donne une appréciation large
Source : localtis du 15/04/2020
Sécurité des chantiers en période de crise sanitaire
Covid-19 : comment garantir la sécurité sanitaire des chantiers de travaux publics ?
Source : weka du 14/04/2020
Transports
Déconfinement : remise en service progressive de l’offre TGV
La SNCF veut rassurer pour éviter que la voiture soit la grande gagnante de la peur du Covid-19
Source : la tribune du 16/04/2020
Val-de-Marne : le projet Altival déclaré d’utilité publique
Dans le Val-de-Marne, le projet Altival déclaré d’utilité publique
Source : les échos du 16/04/2020
Les chantiers du Grand Paris en rade
Coronavirus : les chantiers du Grand Paris, entre coup de frein et sortie de route
Source : challenges du 15/04/2020
