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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0062 du 14 mars 2023
Agrément d’un organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur de produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | Dernière mise à jour le 17 mars 2023
Objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires
Objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires
Jeudi 16 mars 2023, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de “zéro artificialisation nette” au cœur des territoires.
JURISPRUDENCE
Administratif
Documents administratifs non communicables – Rapport d’analyse des offres présentées dans le cadre de l’attribution d’une concession de services
CE 15 mars 2023 Ville de Paris, req. n° 465171: mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 15 mars 2023, n° 465171
Environnement
Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement – Art. L. 124-4 du code de l’environnement
Open data des décisions de justice
Cour de cassation | Actualités du 14 mars 2023
Open data des décisions des tribunaux judiciaires : une nouvelle étape novatrice
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Mise à jour le 17/03/2023
Suivez en direct le Conseil de Paris de mars
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte
Début d’un an de travaux pour le nouveau Comité national du trait de côte
Source : localtis du 16/03/2023
ZAN : le Sénat apporte de légères corrections à son texte et rejette les premiers amendements du gouvernement
Source : localtis du 15/03/2023
Urbanisme : l’Etat veut redessiner la périphérie des villes, longtemps négligée
Urbanisme : l’Etat veut redessiner la périphérie des villes, longtemps négligée
Source : le monde du 15/03/2023
Dérogations aux règles de hauteur et bonus de constructibilité : l’arsenal réglementaire entre en vigueur
Source : le moniteur du 14/03/2023
Immobilier tertiaire : les 6 nouvelles priorités de l’urbanisme pour réenchanter la ville
Immobilier tertiaire : les 6 nouvelles priorités de l’urbanisme pour réenchanter la ville
Source : les échos du 14/03/2023
Mipim : le PLU de Paris en débat dans les allées de la tente Grand Paris
Mipim : le PLU de Paris en débat dans les allées de la tente Grand Paris
Source : jdp du 14/03/2023 (abonnés)
- Contrats et marchés publics | Economie
L’achat public, entre angélisme et pragmatisme
L’achat public, entre angélisme et pragmatisme
Source : achat public du 17/03/2023
Comment faciliter l’accès des PME-TPE aux marchés publics ?
Comment faciliter l’accès des PME-TPE aux marchés publics ?
Source : weka du 17/03/2023
Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié
Commande publique : le régime d’exclusion des candidats modifié
Source : gazette des communes du 15/03/2023 (abonnés)
Une situation de conflit d’intérêts justifie l’annulation de la procédure d’attribution du marché
Une situation de conflit d’intérêts justifie l’annulation de la procédure d’attribution du marché
Source : weka du 14/03/2023
- Environnement
Charte “Plages sans déchet plastique” : signature d’une nouvelle convention pour mobiliser davantage de communes
Source : localtis du 16/03/2023
- Transports | Mobilités
Rome, Naples ou Venise en Ouigo… Avec le «Projet Allegro», la SNCF part à la conquête de l’Italie
Rome, Naples ou Venise en Ouigo… Avec le «Projet Allegro», la SNCF part à la conquête de l’Italie
Source : le parisien du 15/03/2023
Ligne 17 du Grand Paris Express : le site de la gare Bourget-Aéroport prend forme
Ligne 17 du Grand Paris Express : le site de la gare Bourget-Aéroport prend forme
Source : le parisien du 14/03/2023
