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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0039 du 15 février 2020
Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction – Indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de novembre 2019
JORF n°0039 du 15 février 2020
Définition de trois réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
Assemblée nationale | 11 février 2020
Proposition de loi relative à l’interdiction de toute forme de publicité numérique et lumineuse dans l’espace public
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et urbanisme
Plans d’aménagement et d’urbanisme – Estimation indicative du coût des mesures foncières figurant dans le PPRT PLANS (art. R. 515-41 du code de l’environnement)
CE 12 février 2020 Société Frangaz, req. n° 424153 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Compétences en matière de PLU ( art. 136 de la loi du 24 mars 2014, dite ALUR)
CE 12 février 2020 M. et Mme B…, req. n° 419439 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Contrats & marchés publics
Législation régionale imposant prioritairement de recourir à un partenariat entre pouvoirs adjudicateurs
CJUE 6 février 2020 Azienda ULSS n. 6 Euganea c/Pia Opera Croce Verde Padova, , aff. C-11/19
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et solidaire – Consultations publiques | 17/02/2020
Le portail de l’Économie, des Finances, de l’Action et des Comptes publics – La DAJ | 13/02/2020
La Lettre de la DAJ n° 289 est parue
La DAJ – Commande publique – actualités | 13/02/2020
Cinquième comité d’orientation de l’OECP
Cinquième comité d’orientation de l’OECP
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Rapprochement entre Alstom et Bombardier
Question d’actualité au gouvernement n° 1168G de M. Jean-François Longeot – JO Sénat du 06/02/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire, construction, urbanisme
L’urbanisme commercial concerté
Le temps d’un urbanisme commercial concerté est venu !
Source : la tribune du 17/02/2020
Infrastructure routière parisienne : nouvelles propositions
Municipales à Paris : Hidalgo veut transformer le périphérique en boulevard urbain et végétal
Source : la tribune du 14/02/2020
Nice : nouveaux projets d’urbanisme et d’environnement
Le mantra de Christian Estrosi : démolir pour verdir la ville… et rester compétitif
Source : la tribune du 14/02/2020
Unibail-Rodamco-Westfiled (URW) : cession de cinq sites commerciaux
URW vend cinq centres commerciaux en France
Source : les échos du 12/02/2020
Développement économique locale et élections municipales
Municipales : entre les maires et les commerçants, c’est « je t’aime moi non plus »
Source : weka du 12/02/2020
Centres commerciaux et « déconsommation »
Centres commerciaux : super-flux, pas superflus !
Source : business immo du 07/02/2020
Contrats & marchés publics
Imperfections du régime des entreprises publiques locales
Quelles sont les conditions pour contracter sans marché avec une société d’économie mixte locale ?
Réf : Question n° 20276 de M. Hervé Saulignac – JOAN du 28/01/2020
Source : weka du 18/02/2020
« SignalConso » : nouvelle plateforme contre les délits environnementaux
Rénovation : les clients pourront saisir la DGCCRF en quelques clics
Source : batiactu du 18/02/2020
Environnement
Consultation du public sur le projet révisé de Programmation pluriannuelle de l’énergie
PPE : la filière photovoltaïque se réjouit, mais demande des décisions
Source : batiactu du 17/02/2020
L’essentiel de la loi économie circulaire
La loi économie circulaire : ce que les acheteurs doivent retenir
Source : achat public du 11/02/2020
Transports
Grand Paris Express avance à plein régime
Pour le métro Grand Paris Express, l’année des tunneliers et des premiers rails
Source : le monde du 18/02/2020
Définition des réseaux routiers à portée nationale ouverts à la circulation de transports exceptionnels
Modification de la liste des réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels
Source : gazette des communes du 17/02/2020
Rachat de Bombardier Transport par Alstom
Alstom prêt à acheter Bombardier Transport
Source : le monde du 17/02/2020
L’aéroport de Marseille-Provence prépare son lifting
L’aéroport Marseille-Provence lance ses grands travaux
Source : tpbm du 17/02/2020
