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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0069 du 22 mars 2024
Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
JORF n°0069 du 22 mars 2024
Arrêté du 18 mars 2024 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
JORF n°0065 du 17 mars 2024
Décret n° 2024-230 du 15 mars 2024 portant diverses dispositions en matière de géothermie de minime importance
JORF n°0065 du 17 mars 2024
Précision du contenu du dossier de demande d’autorisation environnementale de certains travaux de recherche et d’exploitation de gîtes géothermiques
JORF : Date de signature : 14/03/2024 | Date de mise en ligne : 20/03/2024
Circulaire relative au déploiement du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires
- Consultations publiques
Consultation du 17 mars 2024 au 6 avril 2024 | Consultation mise en ligne le 17 mars 2024
- Panorama des lois
Vie publique | publié le 20 mars 2024
Projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
Vie publique | publié le 15 mars 2024
Projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement
Sénat | Dossier législatif
Impact environnemental de l’industrie textile
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile
Assemblée nationale | Dossiers législatifs
Simplifier l’installation de panneaux solaires sur les toitures et ombrières
Sénat | Communiqué de presse | 12 mars 2024
Politique de réduction de l’artificialisation des sols
Le Sénat vigilant sur la politique de réduction de l’artificialisation des sols
Documents associés : Suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l’artificialisation des sols
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ
- La Lettre de la DAJ n°376 est en ligne ! | publié le 21/03/2024
- Méthodes de notation du critère prix : un outil pratique d’analyse proposé aux acheteurs | publié le 15/03/2024
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Urbanisme – Projet immobilier “Révélation Lumière” à Noisy-le-Grand (93160)
Question n° 511 de M. Thomas Portes – JOAN du 20/03/2024
Environnement – Installation des data centers en France
Question n° 525 de M. Jérôme Guedj – JOAN du 20/03/2024
Transports ferroviaires – Moratoire pour les aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)
Question n° 502 de Mme Sophie Mette – JOAN du 20/03/2024
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
Littoral. L’érosion va grignoter les côtes françaises d’ici à la fin du siècle
Source : le monde du 19/03/2024
Des pistes pour concilier objectif ZAN et lutte contre le mal-logement
Des pistes pour concilier objectif ZAN et lutte contre le mal-logement
Source : localtis du 19/03/2024
Accélération des procédures d’autorisations environnementales et libération des friches : un décret d’application de la loi Industrie verte en consultation
Source : localtis du 18/03/2024
Evénements climatiques extrêmes : les études d’attribution, de nouveaux modèles pour sensibiliser le public
Source : le monde du 18/03/2024
Les toits de Paris en zinc, patrimoine à sauver ou à repenser…
Les plus belles passoires thermiques du monde : les toits de Paris en zinc, à sauver ou à repenser
Source : le parisien du 17/03/2024
Les premières mesures concrètes du Conseil national du commerce
Les premières mesures concrètes du Conseil national du commerce
Source : localtis du 15/03/2024
Loi Industrie verte : le décret sur l’accélération des procédures préalables à l’implantation des projets mis en consultation
Source : localtis du 15/03/2024
Lutte contre l’artificialisation des sols
Source : localtis du 15/03/2024
Le Parisien : Notre série « Paris repense son avenir »
- Paris repense son avenir : les rues secrètes bientôt menacées par la « bétonisation » ? | Le Parisien du 18/03/2024
- Paris repense son avenir : jardins, presbytère, écoles privées… Quand la Ville lorgne les biens religieux | Le Parisien du 18/03/2024, maj du 19/03/2024
- Paris repense son avenir : des logements sociaux sur les Champs, proposition symbolique ou réelle ambition ? | Le Parisien du 17/03/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Bilan de la mise en œuvre des objectifs de la loi Egalim relatif aux achats dans la restauration collective
Source : weka du 19/03/2024
Ces acheteurs publics qui voudraient fuir leur code
Ces acheteurs publics qui voudraient fuir leur code
Source : achat public du 15/03/2024
La CJUE précise les conditions de modifications d’un marché en cours d’exécution
La CJUE précise les conditions de modifications d’un marché en cours d’exécution
Source : weka du 14/03/2024
