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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Application des règles fixées par les POS ou les PLU – Compatibilité d’une autorisation d’urbanisme avec une OAP
CE 18 novembre 2024 Société Alliade Habitat, req. n° 489066 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Demande de permis de construire déposée dans le délai de 18 mois suivant la délivrance d’un certificat d’urbanisme
CE 18 novembre 2024 req. n° 476298 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Plans d’aménagement et d’urbanisme – Application des règles fixées par les POS ou les PLU
- Environnement
Exercice de la tierce opposition contre une décision du juge des ICPE délivrant lui-même une autorisation
CE 18 novembre 2024 Société Q Energie, req. n° 487701 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes
Lire la décision : CE 8 novembre 2024, req. n° 475669 : Inédit au recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0275 du 21 novembre 2024
Modification des conditions de l’obligation de reprise des déchets du bâtiment par les distributeurs
JORF n°0274 du 20 novembre 2024
LOI n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
JORF n°0274 du 20 novembre 2024
Décret n° 2024-1043 du 18 novembre 2024 portant diverses dispositions relatives aux autorisations d’urbanisme
JORF n°0272 du 17 novembre 2024
Décret modifiant certaines dispositions de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine relatives aux contrats de ville et à la participation des habitants à l’élaboration de la politique de la ville
JORF n°0272 du 17 novembre 2024
Décret portant sur les contrats de ville et la participation des habitants à la politique de la ville
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Lettre de la DAJ | publié le 19-11-2024
La Lettre de la DAJ n°388 est en ligne !
- Réponses ministérielles
Préservation du patrimoine et instruction des dossiers d’urbanisme
Question écrite n° 01601 de M. CHAIZE Patrick – JO Sénat du 21/11/2024
- Actualité régionale
Ville de Paris | Mise à jour le 20/11/2024
PLU bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et aménagement du territoire
A Paris, le grand chamboulement des règles de construction
A Paris, le grand chamboulement des règles de construction
Source : le monde du 20/11/2024
Surélever les immeubles pour produire davantage de logements
A Paris, surélever les immeubles pour produire plus de logements
Source : le monde du 20/11/2024
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Autorisations d’urbanisme : un décret introduit de la souplesse pour certains projets d’aménagement
Source : localtis du 20/11/2024
La loi Airbnb publiée au Journal officiel
La loi Airbnb publiée au Journal officiel
Source : gazette des communes du 20/11/2024
Congrès des maires – Difficultés de mise en oeuvre du ZAN
Congrès des maires – Difficultés de mise en oeuvre du ZAN : Catherine Vautrin à l’écoute des élus
Source : localtis du 19/11/2024
La Ville de Paris veut installer un démonstrateur du PLU
La Ville de Paris veut installer un démonstrateur du PLU
Source : le moniteur du 15/11/2024
Les consignes du gouvernement pour la mise en œuvre de l’autorisation environnementale réformée
Les consignes du gouvernement pour la mise en œuvre de l’autorisation environnementale réformée
Source : le moniteur du 15/11/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
Quelle est la force exécutoire d’une transaction homologuée par le juge administratif ?
Quelle est la force exécutoire d’une transaction homologuée par le juge administratif ?
Réf : CAA Toulouse 5 novembre 2024, n° 22TL22534
Source : weka du 19/11/2024
Un montage contractuel comprenant un contrat de subvention et une promesse d’achat est un marché public de travaux
Réf : CJUE 17 octobre 2024, NFŠ a. s./République slovaque, aff. n° C-28/23
Source : weka du 15/11/2024
Contrats : quel montage pour les installations d’EnR des aéroports français ?
Contrats : quel montage pour les installations d’EnR des aéroports français ?
Source : le moniteur du 15/11/2024
Achat public : les chemins tortueux de la simplification
Achat public : les chemins tortueux de la simplification
Source : achat public du 15/11/2024
- Transports | Mobilités
Forfait de post-stationnement : le Conseil d’État indique la marche à suivre pour fiabiliser le recours à la géolocalisation
Source : localtis du 19/11/2024
