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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0174 du 17 juillet 2020
Décret relatif aux attributions du ministre de la transition écologique
JORF n°0174 du 17 juillet 2020
Décret relatif aux attributions du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
JORF n°0174 du 17 juillet 2020
Décret relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la relance
JORF n°0174 du 17 juillet 2020
Création d’une mission interministérielle, placée sous l’autorité du ministre chargé du budget par délégation du Premier ministre
JORF n°0174 du 17 juillet 2020
Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction en avril 2020
JORF n°0173 du 16 juillet 2020
Installation de systèmes d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires les plus consommateurs – Economie d’énergie
JURISPRUDENCE
Aménagement commercial – Urbanisme
Critères pris en compte par les CDAC pour statuer sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale (art. L. 752-6 du code de commerce) issus de la loi du 23 novembre 2018
Droit de préemption urbain – Justification, à la date de la préemption, de la réalité d’un projet répondant aux objets mentionnés à l’art. L. 300-1 du code de l’urbanisme
CE 15 juillet 2020 M. et Mme C., req. n° 432325 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Assemblée nationale | Rapport d’information
[01/07/2020] Rapport d’information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la Commission des affaires économiques sur les propositions du groupe de travail sur le logement concernant la reprise et le plan de relance dans le bâtiment et les travaux publics après l’épidémie de Covid-19
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres | 15 juillet 2020
Compte rendu du Conseil des ministres | 15 juillet 2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement – Construction – Urbanisme
Moratoire sur les zones commerciales en périphérie des villes
VIDEO. Environnement : un moratoire sur les zones commerciales en périphérie des villes
Source : france 2 du 16/07/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 16 juillet 2020
La veille urbaine du 15 juillet 2020
Source : décideurs magazine du 16/07/2020
[Créteil] Construction de l’immeuble nouvelle génération « Arbre de vie »
A Créteil, cet immeuble aura son propre écosystème
Source : paris match du 14/07/2020
Acquisitions par voie de préemption : le maire d’arrondissement en est informé, mais son avis reste non requis
Préemption à Paris : le maire d’arrondissement en est informé mais son avis n’est pas requis
Réf. CE 10 juin 2020, n° 428072
Source : efl du 09/07/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Achat public et sous-traitance : l’OECP publie une étude complète
L’OECP publie une étude exhaustive sur la sous-traitance
Source : weka du 17/07/2020
Mieux articuler durée du contrat et délais d’exécution
[Tribune] Mieux articuler durée du contrat et délais d’exécution
Source : achat public du 16/07/2020
Les deux visages de “la commande publique de relance”
Incantatoire ou pragmatique, les deux visages de “la commande publique de relance”
Source : achat public du 16/07/2020
Environnement
Ordonnance de transposition de plusieurs directives dans le domaine de l’énergie et du climat
Paquet “énergie” de UE : l’ordonnance de transposition publiée
Source : localtis du 16/07/2020
Vingt milliards d’euros pour la transition écologique
Transition écologique : l’exécutif poussé à aller au-delà des 20 milliards
Source : les échos du 16/07/2020
[Nouvelle-Aquitaine] Des associations protestent contre la construction d’éoliennes
Des associations protestent contre les ambitions éoliennes de la Région Nouvelle-Aquitaine
Source : la tribune du 15/07/2020
Transports
Transition écologique et développement des transports collectifs
Source : localtis du 15/07/2020
