Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0150 du 19 juin 2020
Assistance technique fournie par les départements à certaines communes et à leurs groupements précisée aux articles R. 3232-1 et suivants du code général des collectivités territoriales
JORF n°0150 du 19 juin 2020
Modification des dispositions relatives à la gouvernance de la formation professionnelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation et au déroulement de la formation à la profession
JORF n°0150 du 19 juin 2020
Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction en mars 2020
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d’autres mesures urgentes ainsi qu’au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
Ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Ordonnance n° 2020-739 du 17 juin 2020 portant réorganisation de la Banque publique d’investissement et modifiant l’ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la Banque publique d’investissement
Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2020-740 du 17 juin 2020
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
JORF n°0149 du 18 juin 2020
Décret prévoyant des dispositions spécifiques en vue du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires
JORF n°0148 du 17 juin 2020
Dispense de régularisation de la TVA bénéficiant aux dons de biens invendus à des associations reconnues d’utilité publique
JORF n°0148 du 17 juin 2020
Modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 18 juin 2020
Projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d’un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires
JORF – dernière modification le 18 juin 2020
Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19
JURISPRUDENCE
Administratif
Décision contentieuse | 13 juin 2020
Le juge des référés du Conseil d’État suspend l’interdiction générale et absolue de manifester sur la voie publique
CE 13 juin 2020 Manifestations sur la voie publique, n°s 440846, 440856, 441015
Litige relatif à un immeuble au sens de l’art. R. 312-7 du CJA
Aménagement – Urbanisme
Opération de restauration immobilière nécessitant une déclaration d’utilité publique – Article L. 313-4 du code de l’urbanisme
CE 17 juin 2020 Commune de Mâcon, req. n° 427957 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Conseil d’Etat | Avis consultatif du 17 juin 2020
Avis sur une lettre rectificative au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
Cour des comptes | le 17 juin 2020
L’agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et la mise en œuvre des programmes de renouvellement urbain
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Gouvernement | Conseil des ministres
Conseil des ministres du 17 juin 2020
Conseil des ministres du 17 juin 2020
Ministère de la Transition écologique et solidaire | Consultations publiques du 16/06/2020 au 10/07/2020
Projets de décrets modifiant le cadre réglementaire d’établissement des diagnostics de performance énergétique (DPE)
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Dématérialisation de la publication des actes des collectivités territoriales
Question écrite n° 10346 de M. Hugues Saury – JO Sénat du 18/06/2020
Rénovation énergétique
Question écrite n° 11158 de M. Michel Vaspart – JO Sénat du 18/06/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement – Construction – Urbanisme
Les nouvelles ordonnances sur les Scot et la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme sont publiées
Urbanisme : les ordonnances sur les Scot et la hiérarchie des normes sont publiées
Source : localtis du 18/06/2020
Rosny-sous-Bois renonce au « Village vertical »
Rosny-sous-Bois : la ville renonce au Village vertical
Source : journal du grand paris du 17/06/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 18 juin 2020
La veille urbaine du 17 juin 2020
Source : magazine décideurs du 17/06/2020
Des chartes locales pour faciliter la reprise des travaux
Comment les chartes locales facilitent le dialogue et la reprise des chantiers
Source : batiactu du 16/06/2020
La Capeb propose des mesures immédiates de soutien au BTP
Soutien au BTP : la Capeb propose six mesures concrètes et immédiates
Source : le moniteur du 16/06/2020
Dispositif « petites villes de demain »
Où en est le dispositif « petites villes de demain » ?
Réf. Question écrite n° 14128 de Françoise Cartron – JO Sénat du 16/04/2020
Source : la gazette des communes du 16/06/2020
Pacte vert pour l’Europe et rénovation des bâtiments
Rénovation des bâtiments en Europe : la Commission proposera sa feuille de route à l’automne
Source : actu environnement du 15/06/2020
Rafraîchissement urbain : une décennie de recherche interdisciplinaire
Lire ADEME Recherche n° 31 – juin 2020
Source : ademe – juin 2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Nouvelle ordonnance portant diverses mesures en matière de commande publique
Une nouvelle ordonnance Marchés publics pour les entreprises
Source : achat public du 18/06/2020
Marchés publics : Bercy aménage les règles
Quota PME, capacité financière des candidats… Bercy aménage les règles des marchés publics
Source : le moniteur du 17/06/2020
Marchés publics : actualisation de la fiche technique sur la remise d’échantillons, de maquettes et de prototypes
Il faut indemniser la remise d’échantillons
Source : weka du 17/06/2020
Marché de conception-réalisation et restriction de l’intérêt à agir de l’ordre des architectes
Marchés de conception-réalisation : pas d’intérêt à agir pour l’ordre des architectes
Réf. CE, 3 juin 2020, n° s 426932, 426933, 426938
Source : localtis du 16/06/2020
Achats publics : conséquences et enseignements de la crise sanitaire
Fonction Achat : les conséquences et enseignements de la crise covid-19
Source : achat public du 16/06/2020
Transports
Alliance entre RATP, Alstom et l’opérateur singapourien ComfortDelGro Transit
Grand Paris Express : la RATP s’allie avec Alstom et un opérateur singapourien
Source : le monde du 18/06/2020 (abonnés)
Lyon-Bordeaux bientôt en TGV
La ligne Lyon-Bordeaux sur de bons rails
Source : le parisien du 17/06/2020
Dérapages pour les grands projets de transports selon la Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne pointe d’énormes dérapages pour les grands projets de transports
Source : les échos du 16/06/2020
