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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0140 du 18 juin 2023
Arrêté du 13 juin 2023 modifiant certaines dispositions relatives aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
JORF n°0139 du 17 juin 2023
Décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 relatif à l’expertise devant les juridictions administratives et judiciaires
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
- Marchés et contrats administratifs
Terrains de tennis du Jardin du Luxembourg : la juge du référé précontractuel annule la procédure de passation
Lire l’ordonnance TA Paris 8 juin 2023 Société Paris Tennis, n° 2309069/3
- Urbanisme et aménagement du territoire
Permis de construire – Levée de la suspension ordonnée par le juge des référés (art. L. 521-4 du CJA)
CE 16 juin 2023 SCI Mésange, req. n° 470160 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Articulation entre ensemble immobilier unique et permis de construire unique pour des constructions distinctes
CE 12 juin 2023 Société Mas-Cosy, req. n° 468343
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 16/06/2023
Article 58 loi AGEC : fin de la campagne de déclaration le 30 juin
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
19/06/2023 | Proposition de loi « zéro artificialisation nette » – Briefing presse de Christophe Béchu le mercredi 21 juin à 9h00
DGALN – Habitat, Urbanisme, Rénovation | Le Guide de l’Aménagement durable est disponible
Le Guide de l’Aménagement durable
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 19 juin 2023 au 10 juillet 2023
Projet de décret relatif aux garanties d’origine
Projet de décret relatif aux garanties d’origine
Consultation du 15 juin 2023 au 6 juillet 2023
Projet d’arrêté pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris │ Grand format | Mise à jour le 06/06/2023
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Consultez le projet de PLU bioclimatique
Le projet de Plan local d’Urbanisme bioclimatique a été arrêté par le Conseil de Paris du 5 juin 2023. Dès maintenant, vous pouvez consulter le projet de PLU bioclimatique.
Ces documents ne constituent pas le PLU en vigueur, qui peut être consulté sur paris.fr. Les dispositions qu’ils comportent ne sont pas opposables aux autorisations d’urbanisme
En 2024, l’enquête publique permettra au public de formuler des observations sur le projet auprès d’un tiers indépendant : le commissaire enquêteur. Enfin, le PLU bioclimatique sera soumis au vote du Conseil de Paris fin 2024 pour approbation et entrerait ainsi en vigueur début 2025.
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Plan Local d’Urbanisme bioclimatique de Paris. Projet arrêté par délibération 2023 DU 33 des 5-9 juin 2023
Projet de PLU Bioclimatique
Le PLU de Paris couvre le territoire de la Ville de Paris. Sont néanmoins régis par des dispositions particulières : les sites patrimoniaux remarquables du Marais et du 7ème arrondissement et le périmètre correspondant au patrimoine du jardin du Luxembourg relevant de l’article 76 de la Loi N° 2003-590 du 2 juillet 2003 relative à l’urbanisme et à l’habitat.
Conformément aux dispositions de l’article L151-2 du Code de l’urbanisme, le PLU comprend les 5 parties suivantes :
- Un rapport de présentation
- Le projet d’aménagement et de développement durables
- Des orientations d’aménagement et de programmation
- Un règlement
- Des annexes
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Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 19/06/2023
- Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
- Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
Ville de Paris | Service | Mise à jour le 19/06/2023
- Le Plan local d’urbanisme (PLU)
- Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Ville de Paris | Service | Mise à jour le 19/06/2023
- Révision du plan local d’urbanisme : quel visage pour Paris en 2030 ?
- Révision du plan local d’urbanisme : quel visage pour Paris en 2030 ?
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
« La plus belle porte d’entrée de Paris » va-t-elle renaître ?
« La plus belle porte d’entrée de Paris » va-t-elle renaître ?
Source : 20 min du 20/06/2023
PLU bioclimatique : quelles conséquences pour le marché immobilier parisien ? (Knight Frank)
PLU bioclimatique : quelles conséquences pour le marché immobilier parisien ? (Knight Frank)
Source : business immo du 20/06/2023 (abonnés)
Le Droit dans ses bottes #S2E4 | Décret tertiaire : en état de sobriété
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Source : le moniteur du 20/06/2023 (abonnés)
Industrie verte : ces mesures en urbanisme et environnement que les sénateurs ont adoptées en commission
Source : le moniteur du 20/06/2023 (abonnés)
Urbanisme : « Nous avons conçu un PLU avant-gardiste », Emmanuel Grégoire, premier adjoint à la maire de Paris, en charge de l’urbanisme, de l’architecture, du Grand Paris, des relations avec les arrondissements et de la transformation des politiques publiques
Source : le moniteur du 19/06/2023 (abonnés)
Une ressource sensible en manque de planification
Une ressource sensible en manque de planification
Source : urbanisme du 19/06/2023
Aménagement : en commission, députés et sénateurs corrigent le ZAN chacun à leur façon
Aménagement : en commission, députés et sénateurs corrigent le ZAN chacun à leur façon
Source : localtis du 19/06/2023
Une nouvelle feuille de route pour Action logement
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Source : localtis du 19/06/2023
- Contrats et Marchés publics
[Interview] Yann Mazloum : « La décarbonation est devenue une des principales missions de la filière achats du groupe SNCF, au même titre que la performance économique »
Source : achat public du 20/06/2023
Achat durable local : « encore des progrès à faire »
Achat durable local : « encore des progrès à faire »
Source : achat public du 19/06/2023
Lignes de conduite à tenir dans le domaine des marchés publics des prestations de communication
Lignes de conduite à tenir dans le domaine des marchés publics des prestations de communication
Source : weka du 19/06/2023
- Environnement │ Energie
Certificats d’économies d’énergie : les contrôles évoluent
Certificats d’économies d’énergie : les contrôles évoluent
Source : gazette des communes du 19/06/2023
L’Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air
L’Etat condamné pour la première fois à indemniser des victimes de la pollution de l’air
Source : le monde du 19/06/2023
- Transports, Mobilité durable
RER métropolitains : l’Assemblée adopte un texte pour accélérer leur déploiement dans une dizaine de villes
Source : localtis du 19/06/2023
