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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0295 du 20 décembre 2019
Révision des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques (dites « trame verte et bleue ») afin de prendre en compte les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires
JORF n°0294 du 19 décembre 2019
Contrôles et sanctions en matière de police de l’environnement
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Définition du seuil de présentation des marchés publics des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics au contrôle de légalité
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Modalités de modification d’un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) approuvé et en cours de mise en œuvre et autres dispositions relatives à l’accessibilité des établissements recevant du public et installations ouvertes au public
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Modalités de suivi de l’avancement et de l’achèvement d’un agenda d’accessibilité programmée, attestations d’achèvement des travaux et autres actions de mise en accessibilité.
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Dispositions applicables en matière de cotation de la demande de logement social
Décret n° 2019-1378 du 17 décembre 2019 relatif à la cotation de la demande de logement social
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Modification de l’arrêté modifié du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues aux articles L. 111-7-5, L. 111-8 et L. 122-1 du code de la construction et de l’habitation modifié par l’arrêté du 23 juillet 2018
JORF n°0293 du 18 décembre 2019
Aménagement rural : approbation des acquisitions des sociétés d’aménagement foncier
PROJETS ET PROPOSITIONS DE LOIS
JORF – dernière modification le 20 décembre 2019
Projet de loi de finances pour 2020
JORF – dernière modification le 19 décembre 2019
Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire & urbanisme
Sont applicables aux clôtures, dont celles qui prennent la forme d’un mur, les seules dispositions du règlement d’un plan local d’urbanisme (PLU) édictées spécifiquement pour régir leur situation, sur le fondement des articles R. 151-41 et R. 151-43 du code de l’urbanisme
CE 18 décembre 2019 M. A., req. n° 421644 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Décision de préemption devant être notifiée à un acquéreur évincé – Délai de recours ne pouvant lui être opposé en l’absence de notification régulière
CE 16 décembre 2019 M. et Mme D…, req. n° 419220 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Contrats & marchés publics
Qualification de marchés de défense ou de sécurité (art. 6 de l’ordonnance du 6 juillet 2015)
CE 18 décembre 2019, req. n° 431696 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Crédits du ministère de la transition écologique et solidaire dans le projet de loi de finances pour 2020
Question d’actualité au gouvernement n° 1059G de M. Joël Bigot – JO Sénat du 28/11/2019
Projet de consigne pour les bouteilles plastiques
Question d’actualité au gouvernement n° 1061G de M. Claude Kern – JO Sénat du 28/11/2019
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire & urbanisme
Rapport parlementaire : bilan sur la réforme territoriale
Régions : un rapport parlementaire dézingue la loi NOTRe
Source : la tribune du 20/12/2019
Grand Paris : lancement de logements intermédiaires
Grand Paris : In’li lance une foncière pour créer plus de logements intermédiaires
Source : la tribune du 20/12/2019
Promoteurs immobiliers d’Île-de-France : plainte contre Vassili Perinet et sa société VP Invest
Source : le moniteur du 17/12/2019
L’île de Nantes : un laboratoire urbain à ciel ouvert
A Nantes, une friche industrielle devenue île aux trésors numériques
Source : le monde du 16/12/2019
Plan national Action Cœur de Ville : les centres-ville des villes moyennes
Les centres-ville des villes moyennes, un lever de croissance insoupçonné ?
Source : blog droit de l’urbanisme et de l’aménagement du 11/12/2019
Commande publique
Relèvement du seuil à 40 000 euros
Le relèvement du seuil à 40 000 euros, un assouplissement des marchés publics ?
Source : weka du 20/12/2019
Commande publique : le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019
Source : blog droit des contrats publics du 19/12/2019
Environnement
Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques
Trame verte et bleue : un document-cadre pour intégrer les Sraddet
Source : gazette des communes du 20/12/2019
Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat
Climat : mieux évaluer la loi pour mieux lutter contre le réchauffement
Source : weka du 20/12/2019
Transports
Grève des transports : “une loi de service garanti”
Grève de la RATP et de la SNCF : Pécresse veut “une loi de service garanti”
Source : la tribune du 20/12/2019
