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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0281 du 20 novembre 2020
Marchés publics – Index nationaux du bâtiment, des travaux publics et index divers de la construction d’août 2020
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre administratif
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux copropriétés
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Restauration de Notre-Dame de Paris
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Covid-19 : Décret n° 2020-1409 du 18 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Aménagement des règles de la procédure administrative contentieuse pendant l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Adaptation de certaines règles d’organisation judiciaire et de procédure civile pendant la crise sanitaire afin d’assurer la continuité du service public de la justice
JORF n°0280 du 19 novembre 2020
Possibilité d’organiser, à titre expérimental, des séances orales d’instruction et des audiences d’instruction devant le Conseil d’Etat
JORF n°0279 du 18 novembre 2020
Entrée en vigueur du I de l’article 12 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Sénat | dernière mise à jour le 19 novembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Sénat | dernière mise à jour le 18 novembre 2020
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Sénat | dernière mise à jour le 18 novembre 2020
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020
JORF | dernière modification le 17 novembre 2020
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire | Urbanisme
Aménagement commercial – Permis de construire modificatif relatif à l’extension d’un ensemble commercial
Contrats et marchés publics
Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales – Directive 2000/35/CE
CJUE 18 novembre 2000 Techbau SpA c/ Azienda Sanitaria Locale AL, aff. C-299/19
Environnement
Conseil d’Etat | Décision contentieuse | 19 novembre 2020
Émissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement doit justifier sous 3 mois que la trajectoire de réduction à horizon 2030 pourra être respectée
CE 19 novembre 2020 Commune de Grande Synthe et autre, req. n° 427301
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance | Commande publique | 19/11/2020
Le retour de l’économie sociale et solidaire à Bercy
La Lettre de la DAJ n°306 est parue !
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Marchés publics – Concessions
Question n° 31885de M. Olivier Dassault – JOAN du 17/11/2020
Faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics
Question écrite n° 32578 de Mme Nathalie Serre – JOAN du 17/11/2020
Report de la caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2021
Question orale n° 1311S de Mme Viviane Artigalas – JO Sénat du 06/11/2020
Gestion de la crise sanitaire et petits commerces
Question d’actualité au gouvernement n° 1494G de Mme Laurence Harribey – JO Sénat du 05/11/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Crise sanitaire] Soutenir les commerces de proximité
Réouverture des commerces : maires et fédérations multiplient les appels
Source : localtis du 19/11/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 20 novembre 2020
La veille urbaine du 19 novembre 2020
La veille urbaine du 18 novembre 2020
Source : magazine décideurs du 20/11/2020
PLU bioclimatique de Paris : 30 propositions citoyennes
30 propositions citoyennes pour un PLU bioclimatique
Source : ville de paris du 18/11/2020
Paris impose davantage de taxes pour boucler le budget 2021
À Paris, plus de taxes pour boucler un budget 2021 à la peine
Source : la tribune du 17/11/2020
« La participation du public : entre satisfaction et frustration » par Xavier de Lesquen, Conseiller d’État
La participation du public : entre satisfaction et frustration
Source : blog bjdu du 16/11/2020
Commande publique | Economie
Offre anormalement basse
Le rejet injustifié d’une offre anormalement basse ouvre un droit à indemnité du candidat évincé
Réf. Conseil d’État, 13 novembre 2020, n° 432791, Inédit au recueil Lebon
Source : weka du 20/11/2020
[Dossier] La commande publique dans tous ses états
La commande publique dans tous ses états
Source : gazette des communes du 18/11/2020
Des clauses environnementales dans les contrats publics
Marchés publics : les clauses vertes ont enfin leur classeur
Source : localtis du 18/11/2020
Pose de panneaux photovoltaïques et assurance décennale
Pose de panneaux photovoltaïques : saisir le BCT pour dégoter une assurance décennale
Source : le moniteur du 16/11/2020
Moratoire sur les marchés publics
Un moratoire sur le renouvellement des marchés publics est-il possible ?
Source : gazette des communes du 13/11/2020
Environnement | Energies
Respect des engagements en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre : le Gouvernement sous pression
Justice climatique : le Conseil d’État met l’exécutif sous pression
Source : actu environnement du 19/11/2020
