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TEXTES OFFICIELS
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 19 octobre 2023
Projet de loi de finances pour 2024
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 18 octobre 2023 au 7 novembre 2023 | Consultation mise en ligne le 18 octobre 2023
Projet de décret définissant la notion de proximité immédiate dans le cadre des mesures d’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et portant diverses adaptations procédurales
JURISPRUDENCE
- Marchés et contrats administratifs
Conditions d’exécution des engagements contractuels en l’absence d’aléas – Obligation pour le sous-traitant d’adresser une demande au titulaire du marché
Conclusions │ CE 17/10/2023, n° 469071
Prestations relatives à l’exécution d’une part du marché – Biens présentant des spécificités destinées à satisfaire des exigences particulières d’un marché
CE 17 octobre 2023 Commune de Viry-Chatillon, req. n° 465913 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions │ CE 17/10/2023, n° 465913
- Urbanisme et aménagement du territoire
Droit de préemption urbain – Mise en œuvre d’une politique locale de l’habitat (art. L. 300-1 du code de l’urbanisme) – Action ou opération d’aménagement (art. L. 210-1 du même code)
CE 13 octobre 2023 Commune de Cannes, req. n° 468694 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ JURIDICTIONS
Cour des comptes | Publications | 18/10/2023
La qualité de service du réseau express régional (RER) en Île-de-France
La qualité de service du réseau express régional (RER) en Île-de-France
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 12/10/2023
Nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) à compter du 25 octobre 2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[PLU bioclimatique] Urbanisme parisien et le manque d’espaces verts
Tribune : « Le manque d’espaces verts, talon d’Achille de l’urbanisme parisien »
Source : journal du grand paris du 20/10/2023
[Paris] Immobilier commercial : les avis des commerçants sur l’évolution de la rue de Rivoli
Paris : la rue de Rivoli sans voitures séduit les consommateurs mais divise encore les commerçants
Source : le parisien du 20/10/2023
Adden avocats conseille Unibail-Rodamco-Westfield dans la cession de Polygone Riviera
Adden avocats conseille Unibail-Rodamco-Westfield dans la cession de Polygone Riviera
Source : le monde du droit du 20/10/2023
BRS (bail réel solidaire) : une réponse à la crise du logement ?
Le bail réel solidaire : une réponse efficace à la crise du logement ?
Source : localtis du 19/10/2023
[Grand Paris] : l’essentiel de la semaine du 16 octobre 2023
L’essentiel de la semaine du 16 octobre 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 19/10/2023
Recul du trait de côte : le Conseil d’État rejette un recours de l’Anel et de l’AMF
Recul du trait de côte : le Conseil d’État rejette un recours de l’Anel et de l’AMF
Source : localtis du 17/10/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Application de la circulaire du 22 septembre 2022 et imputation comptable des indemnisations de fournisseurs au titre de l’imprévision
Réf : Question écrite n° 05195 de M. Arnaud Bazin – JO Sénat du 28/09/2023
Source : weka du 18/10/2023
- Environnement | Energie
Zéro artificialisation nette et stations d’épuration
Le ZAN va-t-il remettre en question les projets d’extension des stations d’épuration ?
Source : gazette des communes du 20/10/2023
Réforme du marché de l’électricité : la France obtient gain de cause
Réforme du marché de l’électricité : la France obtient gain de cause
Source : localtis du 19/10/2023
Tri à la source des biodéchets
Tri à la source des biodéchets : un cap de 40% de population couverte en 2024
Source : localtis du 19/10/2023
Commission européenne : projet de règlement pour réduire la pollution aux microplastiques
Source : localtis du 17/10/2023
DOSSIER – La Loi Climat et Résilience décryptée
DOSSIER – La Loi Climat et Résilience décryptée
Source : localtis du 17/10/2023
- Transports
[Île-de-France] La Cour des comptes épingle la performance des exploitants de RER
Source : localtis du 19/10/2023
Planification écologique : scénario PPE des territoires 2035
Source : localtis du 18/10/2023
