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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0177 du 21 juillet 2020
Accès aux informations de consommation et de facturation liées aux consommations de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire dans les immeubles collectifs dotés de dispositifs d’individualisation des frais et dans les immeubles raccordés à un réseau de chaleur ou de froid
JORF n°0177 du 21 juillet 2020
Mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur
JORF n°0175 du 18 juillet 2020
Épidémie de covid-19 – Le port du masque est obligatoire dans les locaux fermés et les marchés couverts
JURISPRUDENCE
Contrats & Marchés publics
Attribution du marché à un établissement public non économique sans mise en concurrence
CJUE 30 juin 2020 Ge.Fi.L. – Gestione Fiscalità Locale SpA c/ Regione Campania, aff. C-618/19
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF – dernière modification | le 21 juillet 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Projet de loi de finances rectificative pour 2020
JORF – dernière modification | le 17 juillet 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-638 du 27 mai 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19 et l’ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020 modifiant les délais applicables à diverses procédures en matière sociale et sanitaire afin de faire face aux conséquences de la propagation de l’épidémie de covid-19
JORF – dernière modification | le 16 juillet 2020
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
JORF – dernière modification | le 15 juillet 2020
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Conseil d’Etat | Actualités | Juillet 2020
« La justice administrative pendant la crise sanitaire »
Questions ministérielles
Moratoire sur les nouvelles zones commerciales
Question n° 31231de Mme Alexandra Valetta Ardisson – JOAN du 21/07/2020
Moratoire sur les marchés publics
Question n° 31271 de Mme Graziella Melchior – JOAN du 21/07/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement – Construction – Urbanisme
Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Paris : organisation d’une conférence citoyenne préalable au lancement d’une procédure de révision visant à l’adoption d’un PLU bioclimatique
Paris : organisation d’une conférence citoyenne avant…
Source : cadre de ville du 21/07/2020 (abonnés)
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 20 juillet 2020
La veille urbaine du 17 juillet 2020
Source : décideurs magazine du 20/07/2020
« Décret tertiaire : engageons-nous pour garantir des résultats ! »
« Décret tertiaire : engageons-nous pour garantir des résultats ! » (Tribune)
Source : le monde de l’énergie du 13/07/2020
Paris JO 2024 : la part du bois dans la construction du Village Olympique
Village Olympique : le bois ne se taillera pas la part du lion
Source : batirama du 06/07/2020
Quel avenir pour les gares urbaines ?
Quel avenir pour les gares urbaines ? Focus sur le bassin de vie d’Avignon
Source : demain la ville du 17/07/2020
Contrats – Economie / Finances – Marchés publics
L’avis de publicité en appel d’offres
Attention à la rédaction de l’avis d’appel à la concurrence
Réf. CAA de Marseille, 15 juin 2020, n° 19MA03034
Source : weka du 21/07/2020
Le troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020 adopté par le Sénat
PLFR 3 : le Sénat alourdit la facture
Source : localtis du 20/07/2020
Environnement
Conseil européen : plan de relance post-Covid
Un Conseil européen crucial pour la relance climatique
Source : actu environnement du 20/07/2020
Code de l’environnement : contrôles administratifs et mesures de police administrative
Contrôles administratifs et mesures de police administrative prévus au code de l’environnement
Réf. Question écrite n° 12884 posée par M. Bruno RETAILLEAU – JO Sénat du 02/07/2020
Source : id cité du 17/07/2020
Transports
Grand Paris Express : nouvelle enquête publique pour la ligne 18
Source : le parisien du 16/07/2020
Les mobilités au centre de l’actualité
Les mobilités au centre de l’actualité et des nouveaux mandats
Source : adcf du 03/07/2020
