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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0269 du 21 novembre 2023
Loi organique n° 2023-1058 du 20 novembre 2023 relative à l’ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
JORF n°0269 du 21 novembre 2023
Loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
JORF n°0268 du 19 novembre 2023
Environnement | Décret visant à réglementer la publicité en mer territoriale et sur les eaux intérieures maritimes françaises
JORF n°0267 du 18 novembre 2023
Loi n° 2023-1041 du 17 novembre 2023 portant mesures d’urgence pour lutter contre l’inflation concernant les produits de grande consommation
JORF n°0267 du 18 novembre 2023
Logement | Décret fixant le périmètre du territoire de l’EPCI Grenoble-Alpes Métropole sur lequel est mis en place le dispositif d’encadrement des loyers prévu à l’article 140 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Projets et propositions de lois
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 21 novembre 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
- Débats et consultations
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024
“La Mer en débat”, le grand débat public sur la mer, le littoral et l’éolien en mer
“La Mer en débat”, le grand débat public sur la mer, le littoral et l’éolien en mer
JURISPRUDENCE
- Administratif
Principe de confidentialité de la médiation (art. L. 213-2 du CJA)
CE 14 novembre 2023, req. n° 475648 : publié au recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 20/11/2023
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires │ Ministère de la Transition énergétique │20 novembre 2023
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Délivrance d’un permis de construire pour la réhabilitation d’une maison principale
Question écrite n° 02475 de Mme HERZOG Christine – JO Sénat du 02/11/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Maires et panneaux publicitaires, quelles nouveautés ?
Maires et panneaux publicitaires, quelles nouveautés ?
Source : weka du 21/11/2023
Daniel Behar, géographe : « Il faut en finir avec la politique de la ville »
Daniel Behar, géographe : « Il faut en finir avec la politique de la ville »
Source : le monde du 20/11/2023
Délai de publication des décrets d’application concernant la loi « zéro artificialisation nette »
ZAN : le calendrier de publication des décrets est précisé
Réf : QE n° 841, réponse à Rémi Cardon – JO Sénat du 31 octobre 2023
Source : le moniteur du 16/11/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
La Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
Source : weka du 20/11/2023
Souveraineté économique européenne et commande publique
Comment concilier souveraineté économique européenne et commande publique ?
Réf : Question écrite n° 06613 de Mme Sylvie Robert – JO Sénat du 26/10/2023
Source : weka du 17/11/2023
- Environnement | Energie
Eolien : le Conseil d’Etat aiguise la jurisprudence sur la saturation visuelle
Eolien : le Conseil d’Etat aiguise la jurisprudence sur la saturation visuelle
Source : localtis du 20/11/2023
La publicité en mer territoriale est réglementée
La publicité en mer territoriale est réglementée
Source : gazette des communes du 20/11/2023
- Transports | Mobilités
Volet mobilités des CPER : un nouveau protocole signé en Centre-Val de Loire
Source : localtis du 20/11/2023
