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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0167 du 21 juillet 2023
LOI n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols et à renforcer l’accompagnement des élus locaux
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Actualités Loi | Publié le 20 juillet 2023
JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Plans d’aménagement et d’urbanisme – Cartographie des aléas concernant les risques de glissements de terrain
Conclusion n° 455803 [n°s 455800, 455801, 455803]
- Marchés et contrats administratifs
Recours en contestation de la validité du contrat par un concurrent évincé – Principe de sécurité juridique
Contrats n’ayant pas un caractère administratif
Tribunal des Conflits, 03/07/2023, C4278
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 20/07/2023
La Lettre de la DAJ n° 362 est parue !
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
QUESTIONS │ RÉPONSES MINISTÉRIELLES
JORF │Questions écrites parlementaires
JORF │Questions écrites parlementaires
- [Sénat] Année 2023 – N° 29 – Jeudi 20 juillet 2023
- [Sénat] Année 2023 – N° 28 – Jeudi 13 juillet 2023
- [Assemblée nationale] Année 2023 – N° 29 – Mardi 18 juillet 2023
- [Assemblée nationale] Année 2023 – N° 28 – Mardi 11 juillet 2023
Réforme des taxes locales
Question écrite n° 01113 posée par M. Serge MÉRILLOU – JO Sénat du 20/07/2023
Distances réglementaires entre la sortie d’un terrain et la route hors et dans une agglomération
Question écrite n° 05669 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 20/07/2023
Fret SNCF suite à l’ouverture d’une enquête
Question n° 9001 de M. René Pilato – JOAN du 11/07/2023
Fret ferroviaire public : histoire d’un déraillement néolibéral
Question n° 9241 de Mme Élise Leboucher – JOAN du 11/07/2023
Fret SNCF : ouverture d’une enquête par la Commission européenne
Question n° 9251 de M. Thomas Portes – JOAN du 11/07/2023
Transports ferroviaires – Démantèlement de FRET SNCF
Question écrite n° 9000 de Mme Mathilde Hignet – JOAN du 11/07/2023
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La loi visant visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des sols est publiée
Source : gazette des communes du 21/07/2023
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Retrait d’une demande d’autorisation d’urbanisme
Réf : Rép. min. n° 02999 : JO Sénat, 4 mai 2023, p. 3005, J.-L. Masson
Source : actu juridique du 21/07/2023
Les propositions de l’AMF et du Meti pour concilier sobriété foncière et réindustrialisation
Les propositions de l’AMF et du Meti pour concilier sobriété foncière et réindustrialisation
Source : localtis du 20/07/2023
Grand Paris : L’essentiel de la semaine du 17 juillet 2023
L’essentiel de la semaine du 17 juillet 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 20/07/2023
Logement en zone touristique : bientôt plus de pouvoirs dans les mains des maires
Logement en zone touristique : bientôt plus de pouvoirs dans les mains des maires
Source : localtis du 19/07/2023
Lidl a pris langue avec un repreneur de Casino pour racheter des supermarchés Monoprix
Lidl a pris langue avec un repreneur de Casino pour racheter des supermarchés Monoprix
Source : le monde du 19/07/2023
« Il faut repenser en profondeur le modèle d’habitat urbain en multipliant les jardins collectifs »
« Il faut repenser en profondeur le modèle d’habitat urbain en multipliant les jardins collectifs »
Source : le monde du 18/07/2023
La Métropole du Grand Paris adopte son Schéma de cohérence territoriale
La Métropole du Grand Paris adopte son Schéma de cohérence territoriale
Source : business immo du 13/07/2023 (abonnés)
- Environnement
Fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers : un projet de décret en consultation
Fusion des filières REP Emballages ménagers et Papiers : un projet de décret en consultation
Source : localtis du 19/07/2023
Algues vertes : la justice donne quatre mois à l’État pour renforcer son plan de lutte
Algues vertes : la justice donne quatre mois à l’État pour renforcer son plan de lutte
Source : localtis du 19/07/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
Quelles sont les modalités de récupération de l’avance en cas de résiliation pour faute ?
Quelles sont les modalités de récupération de l’avance en cas de résiliation pour faute ?
Source : weka du 20/07/2023
- Transports │ Mobilité
Grand Paris : A Saclay, des élus appellent à réduire les impacts sur l’agriculture et la biodiversité de la future ligne 18
Source : le monde du 19/07/2023
