Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0230 du 22 septembre 2020
Nomination des membres par intérim du directoire de la Société du Grand Paris
JORF n°0230 du 20 septembre 2020
Communes nouvelles : modification de la carte judiciaire en Normandie
JORF n°0230 du 20 septembre 2020
Covid-19 – Modifications du décret du 10 juillet 2020 – Zones de circulation active du virus
JORF n°0230 du 20 septembre 2020
Mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
JORF n°0230 du 19 septembre 2020
Décret n° 2020-1150 du 17 septembre 2020 relatif à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation
JORF n°0230 du 19 septembre 2020
Avis relatif à l’agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes
PROJETS DE LOIS
JORF | Dernière modification le 16 septembre 2020
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale et l’ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE
Conseil d’Etat | 18 septembre 2020
Avis sur un projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
Conseil d’Etat | Evènement | 18 septembre 2020
Lancement du nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d’Etat
Lancement du nouveau cycle annuel de conférences du Conseil d’Etat
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire – Urbanisme
CJUE – communiqué de presse | 22 septembre 2020
Une réglementation nationale soumettant à autorisation la location, de manière répétée, d’un local destiné à l’habitation pour de courtes durées à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile est conforme au droit de l’Union
Location de locaux meublés à une clientèle de passage n’y élisant pas domicile, effectuée de manière répétée et pour de courtes durées – Réglementation nationale prévoyant un régime d’autorisation préalable pour certaines communes déterminées et chargeant ces communes de définir les conditions d’octroi des autorisations prévues par ce régime
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Plan Bâtiment Durable | Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) | 21 septembre 2020
Le Plan Bâtiment et la RICS remettent leur rapport à Emmanuelle Wargon pour accélérer le renouveau urbain et la rénovation des bâtiments
Ministère de la Transition écologique et sanitaire | Consultations publiques du 14/09/2020 au 05/10/2020
Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Plan de relance : collectivités, environnement, projet de loi Asap
Source : localtis du 18/09/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Locations illégales : la CJUE donne raison à la mairie de Paris
Airbnb : demi-victoire pour la mairie de Paris devant la justice européenne
Source : les échos du 22/09/2020
Nouvelles propositions du Plan bâtiment durable
Rénovation énergétique : les nouvelles propositions du Plan bâtiment durable et de la Rics en France
Source : le moniteur du 21/09/2020
Réalisation de travaux sur des parties communes dans un immeuble en copropriété
Copropriétés : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur… les travaux des parties communes
Réf. Question écrite n° 15483 d’Yves Détraigne – JO Sénat du 27 août 2020
Source : le moniteur du 21/09/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 21 septembre 2020
La veille urbaine du 18 septembre 2020
Source : décideurs magazine du 21/09/2020
Ordonnance relative à l’harmonisation et à la simplification des polices des immeubles, locaux et installations
Une ordonnance refond et simplifie enfin la police de l’habitat
Source : localtis du 18/09/2020
Artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
Source : weka du 18/09/2020
[Mipim Urban Forum] Grands investisseurs et promoteurs s’engagent en faveur du réemploi des matériaux dans le bâtiment
Une trentaine de maîtres d’ouvrages s’engagent pour faire décoller le réemploi des matériaux
Source : décideurs magazine du 16/09/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Guide méthodologique pour accompagner la mise en œuvre d’un marché de partenariat
Un guide méthodologique pour expliquer le recours au contrat de partenariat
Source : weka du 21/09/2020
Projet de fusion entre Veolia-Suez : restructurations du secteur industriel de l’eau
Eau, assainissement, gestion des déchets : l’AdCF s’inquiète de la situation concurrentielle
Source : weka du 18/09/2020
Environnement
Déforestation : la France reste opposée au projet actuel d’accord UE-Mercosur
La France reste opposée au projet actuel d’accord UE-Mercosur
Source : actu environnement du 18/09/2020
Transports
Grand Paris Express : les nouveaux tunneliers sur des lignes 16 et 17 inaugurés
Grand Paris Express : les 19e et 20e tunneliers baptisés Houda et Florence
Source : batirama du 22/09/2020
Régulation des concessions autoroutières
Concessions autoroutières: le Sénat s’élève contre leur prolongation
Source : le moniteur du 18/09/2020
