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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Permis de construire – Article du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) prévoyant des règles de recul qui ne s’appliquent pas aux bâtiments d’exploitation agricole
CE 17 janvier 2024 Société Agri Bioénergies, req. n° 467572 : mentionné aux tables du recueil Lebon
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0020 du 25 janvier 2024
Attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
JORF n°0020 du 25 janvier 2024
Attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Actualité législative
Vie publique | Panorama des lois | Publié le 24/01/2024
Vie publique | Panorama des lois | Publié le 25/01/2024
Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Lettre de la DAJ | publié le 25/01/2024
La Lettre de la DAJ n°372 est en ligne !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Commande publique | Actualité du 25/01/2024
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Devantures de commerce à l’abandon
Question écrite n° 09004 de Mme Christine Herzog – JO Sénat du 25/01/2024
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme et environnement
[Etude APUR] Évolution des quartiers de la politique de la ville à Paris – Contrat de ville 2015-2023
Évolution des quartiers de la politique de la ville à Paris – Contrat de ville 2015-2023
Source : apur – janvier 2024
Places de parking et transition écologique
Le gouvernement va-t-il revoir la politique des bailleurs sociaux dans le domaine du stationnement?
Réf : Question écrite de Martine Etienne, n° 11831 – JOAN du 05/12/2023
Source : gazette des communes du 22/01/2024
Zéro artificialisation nette : le Sénat revient à la charge
Zéro artificialisation nette : le Sénat revient à la charge
Source : localtis du 19/01/2024
Logement : l’Assemblée vote une résolution, le gouvernement prévoit des mesures de court et moyen termes
Source : localtis du 19/01/2024
Un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique publié au “début de l’été”, selon Christophe Béchu
Source : localtis du 19/01/2024
« Les problématiques énergétiques, climatiques et environnementales ne peuvent plus être pensées séparément »
Source : le monde du 18/01/2024
Dix nouveaux logements en bail réel solidaire prochainement livrés à Paris
10 nouveaux logements en bail réel solidaire prochainement livrés à Paris
Source : journal du grand paris du 17/01/2024
- Contrats publics | Economie
Quelles mesures sont prises par le gouvernement pour limiter le recours aux cabinets de conseil ?
Quelles mesures sont prises par le gouvernement pour limiter le recours aux cabinets de conseil
Source : weka du 24/01/2024
Un outil de Bercy pour analyser les offres de prix dans les marchés publics
Un outil de Bercy pour analyser les offres de prix dans les marchés publics
Réf : Les méthodes de notation du critère du prix dans les marchés publics, DAJ, janvier 2024
Source : weka du 19/01/2024
Le droit de la commande publique face à une vague de défiance
Le droit de la commande publique face à une vague de défiance
Source : achat public du 19/01/2024
[Energie] Le Sénat lance une commission d’enquête sur l’électricité
Le Sénat lance une commission d’enquête sur l’électricité
Source : localtis du 19/01/2024
[Tribune] Avez-vous pensé à inclure une clause de probité dans votre processus d’achat public ?
[Tribune] Avez-vous pensé à inclure une clause de probité dans votre processus d’achat public ?
Source : achat public du 18/01/2024
- Transport | Mobilité durable
La loi d’orientation des mobilités toujours en attente de financements
La loi d’orientation des mobilités toujours en attente de financements
Source : localtis du 23/01/2024
Année record pour le TGV en 2023 et engouement inédit pour le TER
Année record pour le TGV en 2023 et engouement inédit pour le TER
Source : localtis du 19/01/2024
