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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0207 du 25 août 2020
Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
Décret du 24 août 2020 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
JORF n°0206 du 23 août 2020
Index bâtiment, travaux publics et divers de la construction en mai 2020
JORF n°0203 du 20 août 2020
Prorogation du classement pour les hébergements touristiques
JORF n°0203 du 20 août 2020
Compensation par l’Etat des frais de souscription d’assurances pour la protection fonctionnelle des élus des communes de moins de 3 500 habitants
JORF n°0201 du 18 août 2020
Modification des articles réglementaires du code de l’environnement relatifs aux comités de bassin métropolitains (hors Corse) pour tenir compte des évolutions apportées par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin
JORF n°0200 du 15 août 2020
Attributions de la secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
JORF n°0200 du 15 août 2020
Attributions du secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
JORF n°0200 du 15 août 2020
Attributions de la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
JORF n°0200 du 15 août 2020
Attributions du secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité
JORF n°0200 du 15 août 2020
Modification du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
JORF n°0200 du 15 août 2020
Schémas d’aménagement régionaux : modification du régime juridique
Décret n° 2020-1060 du 14 août 2020 relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional
JORF n°0200 du 15 août 2020
Conditions dans lesquelles les sections à gabarit routier peuvent être classées dans la catégorie des autoroutes
JORF n°0200 du 15 août 2020
Techniques particulières de construction à mettre en œuvre dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JORF n°0200 du 15 août 2020
[Rectificatif] Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JORF n°0199 du 14 août 2020
Modifications du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0198 du 13 août 2020
Modalités d’occupation du domaine public hydroélectrique concédé, modalités d’approbation des projets d’exécution, d’autorisation et de récolement des travaux menés dans une concession d’énergie hydraulique
JORF n°0198 du 13 août 2020
Modification du décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD)
JORF n°0196 du 11 août 2020
Loi organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
JORF n°0196 du 11 août 2020
[Loi organique n° 2020-1022 du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental] Décision n° 2020-806 DC du 7 août 2020
Décision n° 2020-806 DC du 7 août 2020
JORF n°0196 du 11 août 2020
Covid-19 : mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
Décret n° 2020-1024 du 10 août 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté
JORF n°0195 du 9 août 2020
Définition des zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
JORF n°0194 du 8 août 2020
Modifications relatives à Île-de-France Mobilités
Décret n° 2020-1007 du 6 août 2020 relatif à Ile-de-France Mobilités
JORF n°0193 du 7 août 2020
Habilitation de bureaux de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
JORF n°0192 du 6 août 2020
Arrêté précisant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols
JORF n°0191 du 5 août 2020
Arrêté portant agrément d’organismes pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
JORF n°0190 du 4 août 2020
Approbation du cahier des charges de l’appel à projets « Transports et mobilité durable – Edition 2020 »
JORF n°0189 du 2 août 2020
Arrêté fixant le modèle de certificat de cessibilité d’une créance issue d’un marché, pris en application du 2° de l’article R. 2191-46 et de l’article R. 2391-28 du code de la commande publique
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
JORF – Date de signature : 24/08/2020 | Date de mise en ligne : 24/08/2020
Circulaire sur le rôle des préfets en matière d’aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
JORF – dernière modification | le 24 août 2020
Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
JORF – dernière modification | le 31 juillet 2020
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
Projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
JORF – dernière modification | le 29 juillet 2020
Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
JURISPRUDENCE
Aménagement – Urbanisme
Question prioritaire de constitutionnalité – Permis de construire – PLU – Article L. 153-11 du code de l’urbanisme
CE 5 août 2020 SCI du Domaine de la Tour, req. n° 436940
Environnement
Le Conseil d’Etat juge conforme la légalité de l’arrêté du 8 novembre 1999 relatif au bruit des infrastructures ferroviaires
CE 9 juillet 2020 Comité TGV Réaction citoyenne, req. n° 434745
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance | Direction des Affaires Juridiques | 03/08/2020
Un arrêté du 28 juillet 2020, publié au Journal officiel du 2 août 2020, fixe le modèle de certificat de cessibilité pour la cession des créances issues des marchés publics
Ministère de la cohésion des territoires et des relations collectivités territoriales | 29/07/2020
Principe de différenciation territoriale – Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Demandes d’autorisation d’urbanisme : prorogation des délais échus
Question n° 28016 de M. Laurent Garcia – JOAN du 18/08/2020
Situation des communes nouvelles
Question n° 5310 de Mme Frédérique Lardet – JOAN du 18/08/2020
Dispositions prises par les maires en cas de tempête
Question écrite n° 16573 posée par Mme Christine HERZOG – JO Sénat du 13/08/2020
Achats exceptionnels à visée sanitaire par les collectivités durant la crise de Covid-19
Question écrite n° 15369 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont – JO Sénat du 13/08/2020
Expropriations dans le cadre des travaux de la ligne 15 Est du Grand Paris express
Question écrite n° 12905 posée par M. Christian CAMBON – JO Sénat du 13/08/2020
Financement de la société du Grand Paris
Question écrite n° 12827 posée par M. Philippe DALLIER – JO Sénat du 13/08/2020
Transports express régionaux
Question écrite n° 13583 posée par M. Jacques LE NAY – JO Sénat du 13/08/2020
Urbanisme commercial – Surfaces de vente déclarées
Question n° 25878 de M. Olivier Gaillard – JOAN du 11/08/2020
REVUE DE PRESSE
Administratif – Collectivités territoriales
Crise sanitaire : plan de relance pour les collectivités
Les collectivités attendent un plan de relance qui tire les leçons de la crise
Source : la tribune du 22/08/2020
Loi organique du 10 août 2020 prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental
Source : vie publique du 11/08/2020
Organisation judiciaire territoriale
Source : weka du 31/07/2020
Aménagement du territoire – Construction – Urbanisme
Prise en charge de la réparation des dégâts causés à la voirie communale
Dégradation de voirie : maîtres d’ouvrage et constructeurs tenus de contribuer à la réfection
Réf. RM n° 13567 de M. Jean Louis Masson – JO Sénat du 13/08/2020
Source : le moniteur du 24/08/2020
[Paris] Visiter le patrimoine immobilier de La Poste
A Paris, Perrault transperce la Poste de part en part
Source : le moniteur du 24/08/2020
Fédération Française du Bâtiment (FFB) : inquiétudes autour du plan de relance
Plan de relance : la FFB redoute la déception
Source : le moniteur du 21/08/2020
Grand Paris Express : le projet de la ligne 17 critiqué par l’Autorité environnementale
L’autorité environnementale critique une nouvelle fois la ligne 17 du GPE
Source : batiactu du 19/08/2020
Arrêté détaillant le contenu des études de sol imposées par la loi Elan
Maisons individuelles : le contenu des études géotechniques obligatoires défini
Source : le moniteur du 06/08/2020
La ville du futur sera nature !
La ville du futur sera nature !
Source : décideurs magazine du 31/07/2020
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 31 juillet 2020
Source : décideurs magazine du 31/07/2020
Contrats – Economie – Marchés publics
Personne publique victime de pratiques anticoncurrentielles
Quelle est l’étendue du droit à réparation de l’acheteur en cas de pratiques anticoncurrentielles ?
Réf. CE 10 juillet 2020, n° 420045
Source : weka du 18/08/2020
Résiliation unilatérale pour irrégularité du contrat
Réf. CE 10 juillet 2020, n° 430864
Source : weka du 13/08/2020
Guide opérationnel relatif à l’économie circulaire à destination des acheteurs
Un guide opérationnel relatif à l’économie circulaire à destination des acheteurs
Source : weka du 04/08/2020
Environnement
Projet de décret portant diverses dispositions d’adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets
Les terres excavées suivies à la trace ?
Source : le moniteur du 20/08/2020
Transports
Grand Paris Express : une année 2020 mouvementée
Une année 2020 mouvementée pour le Grand Paris Express avant le pic d’activité
Source : batiactu du 05/08/2020
