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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0029 du 3 février 2023
LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 1er février 2023
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Vie publique | Publié le 1er février 2023
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Sénat | Travaux parlementaires | Projets / Propositions de loi
Objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
JURISPRUDENCE
Energie
Conseil d’Etat | Décision de justice | 3 février 2023
Hausse des prix de l’énergie : l’augmentation exceptionnelle du volume d’électricité nucléaire vendu en 2022 par EDF à ses concurrents est légale
Urbanisme et aménagement du territoire
Recours contre l’avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France à l’occasion du refus d’autorisation de certains travaux
Décision n° 2022-1032 QPC du 27 janvier 2023
Contestation d’un permis modificatif, d’une décision modificative ou d’une mesure de régularisation délivré et communiqué au cours de l’instance portant sur l’autorisation initiale (art. L. 600-5-2 du code de l’urbanisme)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 février 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 février 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 1 février 2023 au 22 février 2023
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l’arrêté ministériel du 10 juin 2022
Consultation du 1 février 2023 au 22 février 2023
Projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des textiles, chaussures, linge de maison, annexé à l’arrêté ministériel du 23 novembre 202
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Conseil de Paris | Mise à jour le 01/02/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
L’immeuble Signal, en Gironde, connaît ses dernières heures
L’immeuble Signal, en Gironde, connaît ses dernières heures
Source : le monde du 03/02/2023
Zéro artificialisation nette : pluie d’avis et de préconisations pour passer à l’action
Zéro artificialisation nette : pluie d’avis et de préconisations pour passer à l’action
Source : maire info du 01/02/2023
Permis de construire – Annulation d’un refus : comment la cristallisation du droit vole en éclats
Permis de construire – Annulation d’un refus : comment la cristallisation du droit vole en éclats
Source : le moniteur du 27/01/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Appel “Commande publique” à la négociation
Appel “Commande publique” à la négociation
Source : achat public du 03/02/2023
La réindustrialisation de la France passera par sa commande publique
La réindustrialisation de la France passera par sa commande publique
Source : weka du 02/02/2023
- Environnement | Energie
Energies renouvelables : le gouvernement présente un plan pour “accélérer le déploiement” de la géothermie
Source : localtis du 02/02/2023
Pesticides : les procédures d’autorisation attaquées
Pesticides : les procédures d’autorisation attaquées devant le Conseil d’Etat
Source : le monde du 02/02/2023
Projet de loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables
Source : localtis du 01/02/2023
Projets de territoire pour la gestion de l’eau
Source : localtis du 01/02/2023
L’OPECST invite à la “sobriété lumineuse”, au niveau local
L’OPECST invite à la “sobriété lumineuse”, au niveau local
Source : localtis du 01/02/2023
Dérogation à l’obligation de réalisation d’une évaluation environnementale pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement
Réf : Question écrite n° 03298 de M. Hervé Maurey – JO Sénat du 12/01/2023
Source : le moniteur du 31/01/2023
REP Déchets du bâtiment : “Si les objectifs et obligations ne sont pas tenus, Amorce se réservera le droit de se tourner vers la justice”
Source : localtis du 31/01/2023
- Transports | Mobilités
Eiffage et NGE remportent le lot 2 de la 3e ligne de métro de Toulouse
Eiffage et NGE remportent le lot 2 de la 3e ligne de métro de Toulouse
Source : le moniteur du 02/02/2023
