Dans l’actualité du 1er au 3 novembre 2023

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0255 du 3 novembre 2023

[Modification] Arrêté portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

Arrêté du 30 octobre 2023 modifiant l’arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF n°0254 du 1 novembre 2023

Environnement – Décret portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes

Décret n° 2023-1007 du 30 octobre 2023 portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités, des enseignes et des préenseignes

Vie publique | Actualités Loi

Panorama des lois

Vie publique | Publié le 2 novembre 2023

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

ACTUALITÉ RÉGIONALE

Le Journal du Grand Paris │Agenda │ publié le 1^er novembre 2023

4e Matinée PLU bioclimatique : comment construire à Paris demain ? │ 9 Novembre 2023

Matinée PLU bioclimatique : comment construire à Paris demain ?

Ville de Paris | Mise à jour le 02/11/2023

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Les maires plongés dans les tourments du ZAN

Les maires plongés dans les tourments du zéro artificialisation nette

Source : le monde du 03/11/2023

Deux ministres font la promotion du fonds accessibilité dans les rues de Paris

Deux ministres font la promotion du fonds accessibilité dans les rues de Paris

Source : journal du grand paris du 31/10/2023

ZAN : pourquoi la réduction de l’artificialisation des sols est-elle si difficile à faire accepter?

ZAN : pourquoi la réduction de l’artificialisation des sols est-elle si difficile à faire accepter?

Source : localtis du 30/10/2023

Un fonds territorial pour l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises

Un fonds territorial pour l’accessibilité des micro, petites et moyennes entreprises

Réf : Décret n° 2023-993 du 27 octobre 2023, JO du 28 octobre

Source : gazette des communes du 30/10/2023

• Contrats et Marchés publics | Economie

Comment distinguer un simple fournisseur d’un sous-traitant ?

Comment distinguer un simple fournisseur d’un sous-traitant ?

Source : weka du 03/11/2023

[Passation des marchés] La multiplication des motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur public

La multiplication des motifs d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur public

Source : weka du 02/11/2023

Loi industrie verte et commande publique : quelques évolutions, pas de révolution

Loi industrie verte et commande publique : quelques évolutions, pas de révolution

Source : blog bjcp du 30/10/2023

• Environnement | Energie

Publicité extérieure : un décret prévoit de légers ajustements de surface

Publicité extérieure : un décret prévoit de légers ajustements de surface

Source : localtis du 02/11/2023

Stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs

Déchets nucléaires : le Conseil constitutionnel consacre le droit des générations futures sans bloquer le projet d’enfouissement de Bure

Source : localtis du 02/11/2023

• Transports

Fret SNCF : la Commission européenne s’explique

Fret SNCF : la Commission européenne s’explique

Source : le monde du 25/10/2023

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