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TEXTES OFFICIELS
JORF – Date de signature : 21/12/2020 – Date de mise en ligne : 04/01/2021
Catastrophe naturelle – Module dédié à la gestion des expertises réalisées par les organismes de l’État dans l’application iCatNat
JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Fixation pour 2020 des taux des abattements des bases d’impositions directes locales dont bénéficie La Poste en contrepartie de sa mission de contribution à l’aménagement du territoire
JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Conditions d’application de l’interdiction de mise à disposition de certains produits à usage unique en matière plastique
JORF n°0001 du 1 janvier 2021
Prise en compte de certaines dispositions relatives à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire pour la filière REP relative aux emballages ménagers
JURISPRUDENCE
Aménagement du territoire et Urbanisme
Obligation de prévoir les mesures “ERC” destinées à assurer le respect du principe de prévention (art. L. 122-1 du code de l’environnement) – Permis de construire
Décision préfectorale suspendant l’entrée en vigueur d’un PLU et demandant des modifications (art. L. 153-25 du code de l’urbanisme)
Environnement
Délimitation des zones vulnérables aux pollutions par les nitrates (art. R. 211-77 du code de l’environnement)
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 4 janvier 2021
La DAJ publie une nouvelle fiche technique sur la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (ASAP), adoptée le 8 décembre 2020
REVUE DE PRESSE
Administratif
[Juin 2021] Elections régionales et départementales
Les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin
Source : localtis du 04/01/2021
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Faire avancer les grands projets urbains
Faire avancer les grands projets urbains en parlant le même langage
Source : weka du 05/01/2021
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 5 janvier 2021
La veille urbaine du 4 janvier 2021
Source : magazine décideurs du 05/01/2021
Commande publique | Economie
Interdiction pour un même soumissionnaire de présenter plusieurs offres pour un même lot
Accord-cadre : des filiales doivent être considérées comme un seul et même soumissionnaire
Réf. CE 08/12/2020, n° 436532
Source : weka du 05/01/2021
RE 2020 : marchés publics de travaux des bâtiments
Source : id cité du 05/01/2021
Actualités « commande publique » : les textes officiels à ne pas manquer
De Noël au Nouvel an : les textes “commande publique” qu’il ne fallait pas manquer
Source : achat public du 04/01/2021
Transports | Mobilité durable
Réformes du transport ferroviaire régional
Transport ferroviaire régional : plusieurs décrets reprennent la cadence des réformes
Source : localtis du 04/01/2021
Avance remboursable au bénéfice des autorités organisatrices de la mobilité
Crise sanitaire : le dispositif d’avances remboursables aux AOM précisé par décret
Source : localtis du 04/01/2021
