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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0292 du 4 décembre 2020
Loi n° 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
JORF n°0292 du 3 décembre 2020
Fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire
JORF n°0292 du 3 décembre 2020
Covid-19 | Nouvelle jauge pour les cérémonies religieuses
JORF n°0292 du 3 décembre 2020
Subventions de l’Etat pour la construction, l’acquisition et l’amélioration des logements locatifs aidés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte
JORF n°0292 du 3 décembre 2020
Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
JORF n°0292 du 3 décembre 2020
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
JORF n°0291 du 2 décembre 2020
Mise en place d’une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l’activité industrielle, d’une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et d’une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage
JORF n°0291 du 2 décembre 2020
Modifications des sanctions pour défaut de paiement des péages destinées à favoriser le développement du péage sans barrière sur les autoroutes et ouvrages d’art concédés du réseau routier national
JORF n°0291 du 2 décembre 2020
Arrêté fixant le modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Conseil constitutionnel | 3 décembre 2020
Loi d’accélération et de simplification de l’action publique
Décision n° 2020-807 DC du 3 décembre 2020
Sénat | dernière mise à jour le 3 décembre 2020
Accélération et simplification de l’action publique
Accélération et simplification de l’action publique
Sénat | dernière mise à jour le 3 décembre 2020
Projet de loi de finances pour 2021
Projet de loi de finances pour 2021
Sénat | dernière mise à jour le 2 décembre 2020
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020
Quatrième loi de finances rectificative pour 2020
JURISPRUDENCE
Transports | Fiscalités
Services de transport conventionnés – Possibilité d’instituer des majorations de redevances visant à couvrir les coûts fixes du réseau, sous réserve de leur soutenabilité
CE 27 novembre 2020 SNCF Réseau, req. n° 431748 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 27 novembre 2020, n° 431748
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance | DAJ | 4 décembre 2020
Le DDADUE économique et financier vient d’être publié
La Lettre de la DAJ n°307 est parue !
Gouvernement | Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 2 décembre 2020
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
PLUi et report du délai de caducité des POS
Question n° 32443 de M. Yannick Favennec-Bécot – JOAN du 01/12/2020
Report de la caducité des plans d’occupation des sols encore en vigueur au 1er janvier 2022
Question écrite n° 18910 posée par M. Alain JOYANDET – JO Sénat du 03/12/2020
Respect des règles encadrant la publicité dans l’espace public
Question écrite de Hervé Marseille, n° 18389 – JO Sénat du 26/11/2020
La rénovation urbaine contre les habitants ?
Question écrite n° 21635 de M. François Ruffin – JOAN du 24/11/2020
Questions ministérielles
Plans locaux d’urbanisme intercommunaux et application des règles d’urbanisme
Question écrite n° 19312 de Mme Marie-Christine Chauvin – JO Sénat du 03/12/2020
REVUE DE PRESSE
Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Décideurs magazine] Les actualités immobilières & urbaines
La veille urbaine du 3 décembre 2020
La veille urbaine du 2 décembre 2020
Source : magazine décideurs du 03/12/2020
Abandon du projet EuropaCity : des pistes d’aménagement
Source : france tv info du 28/11/2020
Commande publique | Economie
Loi Asap : les dispositions Commande publique validées
Commande publique : le conseil constitutionnel valide la loi Asap
Source : batiactu du 03/12/2020
L’Ordre des architectes ne peut imposer une méthode de calcul de la rémunération des maîtres d’œuvre
L’Ordre des architectes ne peut imposer une méthode de calcul de la rémunération des maîtres d’œuvre
Source : weka du 03/12/2020
Contrats administratifs : irrégularité et motif d’intérêt général
Contrats administratifs : la fin anticipée à l’initiative de l’acheteur public
Source : magazine décideurs du 02/12/2020
Modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Un modèle d’avis d’attribution des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs
Source : gazette des communes du 02/12/2020
Environnement | Energies
Le droit de l’environnement dans la loi Asap
Source : id cité du 04/12/2020
Déchets du bâtiment : responsabilité élargie du producteur
Déchets du bâtiment : la REP sous haute surveillance
Source : le moniteur du 03/12/2020
Transport Mobilité durable
Le PDG de la SNCF fixe le cap pour 2021
SNCF : Jean-Pierre Farandou fixe le cap pour 2021
Source : localtis du 03/12/2020
[Ademe] Stratégie « Mobilité et Transport 2020-2023 »
La stratégie “Mobilité et Transport 2020-2023” de l’Ademe placée sous le signe de la sobriété
Source : localtis du 03/12/2020
