Dans l’actualité du 2 au 5 décembre 2023

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0279 du 2 décembre 2023

Mobilités | Décret relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Décret n° 2023-1126 du 1er décembre 2023 relatif à la réalisation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

JURISPRUDENCE

Environnement

Conseil d’Etat | Décision de justice | 1^er décembre 2023

Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

Stockage de déchets radioactifs : le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet de stockage de déchets radioactifs Cigéo

• CE 1er décembre 2023 Association Meuse Nature Environnement et autres, req. nos 467331, 467370 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Autorisation environnementale – Autorisation unique pour installation et exploitation d’un parc éolien – Art. R. 181-50 du code de l’environnement

CE 1^er décembre 2023 Département de la Charente-Maritime, req. n° 467009 : mentionné aux tables du recueil Lebon

• Urbanisme et aménagement du territoire

Modification du projet en cours d’instruction de la demande de permis de construire

CE 1er décembre 2023 Commune de Gorbio, n° 448905 : publié dans le recueil Lebon

Demande de permis de construire – Contentieux – Recours gracieux – Art. R. 412-1 du code de justice administrative (CJA)

CE 1^er décembre 2023 M. D, req. n° 466579 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Permis de construire – Autorisations d’urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce – CDAC

CE 1^er décembre 2023 Association ” En Toute Franchise Département du Var “, req. n° 466492 : mentionné aux tables du recueil Lebon

Droit de préemption – Marchés publics de travaux

Cass. 3e civ. 26-10-2023 n° 22-19.444 F-D, Cne X c/ SCCV du Soleil

RÉPONSES MINISTÉRIELLES

Bâtiment et travaux publics – Crise de la construction de logements neufs

Question n° 7237 de Mme Emmanuelle Anthoine – JOAN du 05/12/2023

Bâtiment et travaux publics – Distorsion de concurrence concernant la réglementation REP pour la filière bois

Question n° 13217 de M. Michel Sala – JOAN du 05/12/2023

REVUE DE PRESSE

• Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme

Un plan pour verdir Paris de 300 hectares

Le plan de Paris pour ouvrir 300 nouveaux hectares d’espaces verts au public

Source : le monde du 04/12/2023

A Paris Nord-Est, le projet d’un vaste « parc urbain »

A Paris Nord-Est, le projet d’un « parc urbain » de 27 hectares

Source : le monde du 04/12/2023

Les bases des principaux impôts locaux devraient être revalorisées de 3,8% en 2023

Les bases des principaux impôts locaux devraient être revalorisées de 3,8% en 2023

Source : localtis du 01/12/2023

• Contrats et Marchés publics | Economie

La retenue de garantie doit-elle prendre en compte les variations des prix ?

La retenue de garantie doit-elle prendre en compte les variations des prix ? Une clarification du Code de la commande publique s’impose…

Source : le moniteur du 05/12/2023

Données essentielles de la commande publique : vers une simplification ?

Données essentielles de la commande publique : vers une simplification ?

Source : weka du 05/12/2023

La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché

La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché

Réf : Conseil d’État, 7e chambre, 26 octobre 2023, n° 474464, Inédit au recueil Lebon

Source : weka du 05/12/2023

• Transports | Mobilités

Volet mobilités des CPER : 1,5 milliard d’euros mobilisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Volet mobilités des CPER : 1,5 milliard d’euros mobilisés en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Source : localtis du 05/12/2023

Ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP

Ouverture à la concurrence des bus franciliens de la RATP : la proposition de loi adoptée à l’Assemblée

Source : localtis du 01/12/2023

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