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TEXTES OFFICIELS
JORF │ Dernière modification : 21 septembre 2023
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l’article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l’article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
JORF – Date de signature : 14/08/2023 │ Date de mise en ligne : 19/09/2023
Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir »
Instruction interministérielle relative à la mise en œuvre du programme « Villages d’Avenir »
Bulletin Officiel – Ministère de la Transition Écologique et Solidaire – Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales
Date de signature : 12-09-2023 │ Date de publication : 22-09-2023 │ Texte non paru au Journal officiel
Instruction du Gouvernement du 12 septembre 2023 relative à la mise à disposition d’informations potentiellement sensibles pouvant faciliter la commission d’actes de malveillance dans les ICPE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 septembre 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 septembre 2023
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique | Actualités | Presse
- 20/09/2023 | Christophe Béchu se rendra au congrès de France Urbaine le vendredi 22 septembre 2023
- 20/09/2023 | Lancement de la plateforme de concertation en ligne « QUARTIERS 2030 »
- 18/09/2023 | Crise du logement : nouveau zonage de la taxe sur les logements vacants
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Travaux de renaturation des cours d’eau
Question écrite n° 05396 posée par Mme Laure DARCOS – JO Sénat du 21/09/2023
Devenir du patrimoine hydraulique des rivières
Question écrite n° 01119 posée par M. Serge MÉRILLOU – JO Sénat du 21/09/2023
Régime d’autorisation des travaux de restauration sur les rivières
Question écrite n° 05470 posée par Mme Françoise FÉRAT – JO Sénat du 21/09/2023
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Le Conseil de Paris | Actualités
Le Conseil de Paris | Actualités
Ville de Paris | Mise à jour le 22/09/2023
Ville de Paris | Mise à jour le 19/09/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
[Grand Paris] L’essentiel de la semaine du 18 septembre 2023
L’essentiel de la semaine du 18 septembre 2023 en quelques clics
Source : journal grand paris du 21/09/2023
Le PLU bioclimatique de Paris s’invite au Sibca
Le PLU bioclimatique de Paris s’invite au Sibca
Source : journal grand paris du 20/09/2023 (abonnés)
Action coeur de ville : des résultats sur la vacance commerciale
Action coeur de ville : des résultats sur la vacance commerciale
Source : localtis du 21/09/2023
Meublés de tourisme : une révision de la fiscalité en vue dans le cadre du PLF
Meublés de tourisme : une révision de la fiscalité en vue dans le cadre du PLF
Source : localtis du 21/09/2023
Urbanisme, internet, environnement… des start-up d’État à l’écoute des territoires
Urbanisme, internet, environnement… des start-up d’État à l’écoute des territoires
Source : localtis du 21/09/2023
Immobilier : les loyers parisiens s’envolent-ils avec l’inflation ?
Immobilier : les loyers parisiens s’envolent-ils avec l’inflation ?
Source : les échos du 21/09/2023 (abonnés)
Marché immobilier : comment se positionner dans ce contexte incertain
Marché immobilier : comment se positionner dans ce contexte incertain
Source : le monde du 20/09/2023 (abonnés)
Un collectif d’acteurs majeurs du Logement incite l’Etat à mener une “véritable politique”
Un collectif d’acteurs majeurs du Logement incite l’Etat à mener une “véritable politique”
Source : batiactu du 20/09/2023
Risques dans les ERP : le règlement de sécurité évolue
Risques dans les ERP : le règlement de sécurité évolue
Source : gazette des communes du 19/09/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
La Cour des comptes fait le bilan du recours aux entreprises adaptées dans la commande publique
La Cour des comptes fait le bilan du recours aux entreprises adaptées dans la commande publique
Source : weka du 22/09/2023
Le gouvernement fait barrage à la proposition de loi jugulant la sous-traitance en cascade
Le gouvernement fait barrage à la proposition de loi jugulant la sous-traitance en cascade
Réf : QE n° 9534, réponse écrite à Yannick Monnet – JOAN du 12/09/2023
Source : le moniteur du 19/09/2023
- Environnement
Transition énergétique : RTE affine ses scénarios à horizon 2035
Transition énergétique : RTE affine ses scénarios à horizon 2035
Source : localtis du 21/09/2023
Planification écologique : où iront les 10 milliards d’investissements supplémentaires prévus par l’Etat ?
Source : localtis du 20/09/2023
- Transports
« Les transports publics peuvent et doivent devenir l’emblème d’une transition écologique massifiée et planifiée »
Source : le monde du 05/09/2023 (abonnés)
