Catégorie
Date
Temps de lecture
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Commande publique | Décret fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Etablissement de la liste des friches au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme sur lesquelles il est possible sous certaines conditions de déroger au principe de continuité de la loi littoral défini à l’article L. 121-8 du code de l’urbanisme
JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Arrêté portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et fixant les caractéristiques minimales que doivent respecter les systèmes de végétalisation installés en toiture
Fixation des exigences concernant la proportion de la toiture du bâtiment à couvrir par un système de végétalisation ou de production d’énergies renouvelables
JORF n°0301 du 29 décembre 2023
Arrêté relatif au contenu de l’attestation sismique au dépôt de permis de construire et à la déclaration d’achèvement des travaux
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
LOI n° 2023-1270 du 27 décembre 2023 relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Modification des attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale, à joindre au dossier de permis de construire et à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets en matière de lutte contre les incendies
JORF n°0300 du 28 décembre 2023
Modification de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
Modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
Simplification et accélération du cadre procédural de la construction de nouvelles installations nucléaires de base, à travers la possible réalisation anticipée de certains types de travaux
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Modifications des dispositions relatives à la fin des concessions d’énergie hydraulique
JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Création d’un comité de projet pour les installations de production d’énergies renouvelables situés hors des zones d’accélération définies en application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie
JORF n°0297 du 23 décembre 2023
Nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
Décret du 21 décembre 2023 portant nomination à la Commission nationale d’aménagement commercial
JORF n°0297 du 23 décembre 2023
Tarifs de la redevance prévue pour couvrir les coûts des actions de communication inter-filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) de l’année 2023
JORF n°0296 du 22 décembre 2023
Actualisation et adaptation de la réglementation relative aux ports maritimes
Décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 portant diverses dispositions en matière portuaire
JORF n°0296 du 22 décembre 2023
Commande publique | Actualisation de la liste des organismes et établissements publics concernés par les directives de la Direction des achats de l’Etat
JORF n°0295 du 21 décembre 2023
Immobilier | Définition des compétences et des conditions d’extension de certification des diagnostiqueurs immobiliers intervenant dans le domaine du diagnostic de performance énergétique pour la réalisation des audits énergétiques
JORF n°0295 du 21 décembre 2023
Actualisation annuelle des tarifs au mètre carré pour le calcul de la taxe pour la création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage en région d’Ile-de-France (articles L. 520-1 et L. 520-8 du code de l’urbanisme)
JORF n°0294 du 20 décembre 2023
Décret n° 2023-1208 du 18 décembre 2023 portant application de l’article L. 171-4 du code de la construction et de l’habitation et de l’article L. 111-19-1 du code de l’urbanisme
JORF n°0294 du 20 décembre 2023
Décret n° 2023-1209 du 19 décembre 2023 portant application de l’article L. 181-2 du code de l’environnement et modifiant l’article D. 314-15 du code de l’énergie
JORF | Circulaires et instructions – Date de signature : 21/11/2023 | Date de mise en ligne : 20/12/2023
Mise en œuvre du fonds “violences urbaines”
Mise en œuvre du fonds “violences urbaines”
- Projets de lois
Conseil d’Etat I Avis consultatifs I 22 décembre 2023
Avis sur un projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
- Etudes & Rapports
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Plan bâtiment durable | Actualité | Mis à jour le 19/12/2023
Accélérer et pérenniser la sobriété énergétique des bâtiments tertiaires : le rapport complet enfin disponible
JURISPRUDENCE
- Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence | 26 décembre 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 décembre 2023
- Marchés et contrats administratifs
Responsabilité des constructeurs à l’égard du maître de l’ouvrage – Obligation de signaler toute non-conformité de conception de l’ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l’art et aux normes qui lui sont applicables
CE 22 décembre 2023 OPH Domanys, req. n° 472699 : mentionné aux tables du recueil Lebon
- Urbanisme et aménagement du territoire
Arrêté délivrant le permis comportant des inexactitudes ou omissions en ce qui concerne la destination de la construction ou la surface de plancher créée
CE 20 décembre 2023 M. B C…, req. n° 461552 : mentionné aux tables du recueil Lebon
Conclusions I CE 20/12/2023, n° 461552
Droit de préemption – Droit de préemption commercial (art. L. 214-1 du code de l’urbanisme)
CE 15 décembre 2023 Société NM Market, req. n° 470167 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | Actualités
29/12/2023 | Publication du décret fixant le seuil d’application des offres variables dans les procédures de marchés passés par les entités adjudicatrices
28/12/2023 | Publication de deux arrêtés modifiant les arrêtés du 22 décembre 2022 relatifs aux données essentielles des marchés publics et des contrats de concession
26/12/2023 | Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement “eForms”
Avis de marchés : adoption du second amendement au règlement “eForms”
21/12/2023 | Cinquième assemblée plénière de l’Observatoire économique de la commande publique du 16 novembre 2023
21/12/2023 I La Lettre de la DAJ n° 370 est parue !
RÉPONSES MINISTÉRIELLES
Remboursement du filet de sécurité
Question écrite n° 09147 posée par M. Joshua HOCHART – JO Sénat du 21/12/2023
Urbanisme | Obligations légales de débroussaillement
Question n° 8760 de M. Paul-André Colombani – JOAN du 19/12/2023
Urbanisme | Législation concernant l’installation de terrains omnisports
Question n° 11158 de M. Victor Catteau – JOAN du 19/12/2023
Marchés publics et fabrication française
ACTUALITÉ RÉGIONALE
- DRAC Île-de-France
Drac Île-de-France | publié le 20/12/2023
Une publicité facilitée mais encadrée pour les Jeux de Paris 2024
Une publicité facilitée mais encadrée pour les Jeux de Paris 2024
- Ville de Paris | Actualités
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 28 décembre 2023
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Ville de Paris | Actualité | Mise à jour le 15 décembre 2023
Tout savoir sur l’enquête publique sur le projet de PLU bioclimatique
Tout savoir sur l’enquête publique sur le projet de PLU bioclimatique
Ville de Paris | Mise à jour le 22/12/2023
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Comptes rendus, débats et délibérations du Conseil
Métropole du Grand Paris | Actualités | 21/12/2023
La Métropole du Grand Paris émet un avis favorable sur le projet de SDRIF-E
La Métropole du Grand Paris émet un avis favorable sur le projet de SDRIF-E
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Aménagement : une définition réglementaire de la friche
Aménagement : une définition réglementaire de la friche
Source : actu environnement du 27/12/2023
Urbanisme | La publication des règlements locaux de publicité
Réf : Question écrite d’Emmanuelle Ménard, n° 12281 – JOAN du 07/11/2023
Source : la gazette des communes du 20/12/2023
Quoi de neuf ? L’aménagement du territoire
Quoi de neuf ? L’aménagement du territoire
Source : localtis du 20/12/2023
DOSSIER – Logement : une politique à rénover de fond en comble ?
DOSSIER – Logement : une politique à rénover de fond en comble ?
Source : localtis du 20/12/2023
Évolutivité des bâtiments : les modalités de l’étude pré-construction/pré-démolition en consultation
Évolutivité des bâtiments : les modalités de l’étude pré-construction/pré-démolition en consultation
Source : localtis du 19/12/2023
DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
DOSSIER – Artificialisation des sols : la difficile équation du ZAN
Source : localtis du 28/07/2022 mis à jour 18/12/2023
- Contrats et Marchés publics | Economie
L’acte spécial de déclaration de sous-traitance évolue à compter du 1er janvier 2024
L’acte spécial de déclaration de sous-traitance évolue à compter du 1er janvier 2024
Source : weka du 26/12/2023
Haro sur le Code de la commande publique !
Haro sur le Code de la commande publique !
Source : achat public du 22/12/2023
- Transports | Mobilités
Transports en Ile-de-France : un nouvel accord financier pour moderniser le réseau
Transports en Ile-de-France : un nouvel accord financier pour moderniser le réseau
Source : le monde du 20/12/2023
Paris 2024 : la SNCF fait changer ses règles de sécurité afin de limiter les gros blocages du trafic
Paris 2024 : la SNCF fait changer ses règles de sécurité afin de limiter les gros blocages du trafic
Source : le monde du 19/12/2023
La proposition de loi sur les RER métropolitains définitivement adoptée au Parlement
La proposition de loi sur les RER métropolitains définitivement adoptée au Parlement
Source : localtis du 19/12/2023
