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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0144 du 23 juin 2023
LOI n° 2023-491 du 22 juin 2023 relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
JORF n°0144 du 23 juin 2023
Décret n° 2023-496 du 21 juin 2023 relatif aux modalités de calcul de la date d’échéance commune des concessions hydrauliques regroupées
Vie publique | Actualités Loi
Assemblée nationale – Séance publique à partir de jeudi 22 juin 2023
Examen de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires
JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat │ Fiche d’analyse 20 juin 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juin 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juin 2023
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | Commande publique | 22/06/2023
Mise à jour du guide pratique de l’achat public innovant : à vos contributions !
La Lettre de la DAJ n°360 est parue !
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
Consultation du 19 juin 2023 au 10 juillet 2023
Projet de décret relatif aux garanties d’origine
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris │ Grand format | Mise à jour le 06/06/2023
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Avec le Plan local d’urbanisme bioclimatique, Paris devient plus verte et solidaire
Ville de Paris | Service | Mise à jour le 21/06/2023
- Révision du plan local d’urbanisme : quel visage pour Paris en 2030 ?
- Révision du plan local d’urbanisme : quel visage pour Paris en 2030 ?
Ville de Paris | Service | Mise à jour le 21/06/2023
- Le Plan local d’urbanisme (PLU)
- Le Plan local d’urbanisme (PLU)
Ville de Paris | Actualités | Mise à jour le 19/06/2023
- Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
- Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Zéro artificialisation nette : les députés entament l’examen en séance de la proposition de loi sénatoriale
Source : localtis du 22/06/2023
[Grand Paris] L’essentiel de la semaine du 19 juin 2023
L’essentiel de la semaine du 19 juin 2023 en quelques clics
Source : jgp du 22/06/2023
[EXCLUSIF] Paris 1er : Roka signe son deuxième investissement au 10 rue de Turbigo
[EXCLUSIF] Paris 1er : Roka signe son deuxième investissement au 10 rue de Turbigo
Source : business immo du 22/06/2023 (abonnés)
Hôpital Grand Paris-Nord: le rapporteur public défavorable au projet d’aménagement
Hôpital Grand Paris-Nord: le rapporteur public défavorable au projet d’aménagement
Source : le moniteur du 21/06/2023
- Contrats et Marchés publics
La commande publique « en plan » ?
La commande publique « en plan » ?
Source : achat public du 23/06/2023
Anticor perd son agrément : qui reste-t-il pour lutter contre la corruption et le favoritisme ?
Anticor perd son agrément : qui reste-t-il pour lutter contre la corruption et le favoritisme ?
Source : achat public du 23/06/2023
Attention au respect de l’adresse électronique en cas de remise d’offre par voie dématérialisée
Attention au respect de l’adresse électronique en cas de remise d’offre par voie dématérialisée
Source : weka du 22/06/2023
- Environnement │ Energie
Inspection des installations classées : activité “soutenue” en 2022, avec un niveau de sécurité jugé “satisfaisant”
Source : localtis du 22/06/2023
Relance du nucléaire : le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi
Relance du nucléaire : le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi
Source : localtis du 22/06/2023
Sobriété énergétique : place à l’acte 2
Sobriété énergétique : place à l’acte 2
Source : le monde du 20/06/2023
- Transports, Mobilité durable
Île-de-France Mobilités : un rapport inter-inspections ravive les tensions financières
Île-de-France Mobilités : un rapport inter-inspections ravive les tensions financières
Source : localtis du 21/06/2023
Premier téléphérique d’Île-de-France : la cabine du Câble 1 dévoilée
Premier téléphérique d’Île-de-France : la cabine du Câble 1 dévoilée
Source : le parisien du 22/06/2023
