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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0017 du 20 janvier 2023
Arrêté du 12 janvier 2023 relatif à la création de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie
ACTUALITÉ LÉGISLATIVE
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 24/01/2023
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Vie publique | Publié le 18 janvier 2023
Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes
JURISPRUDENCE
Urbanisme et aménagement du territoire
Effets de l’annulation du retrait d’un permis de construire – Conservation des délais de recours contentieux
CE 28 décembre 2022 M. D… C.., req. n° 447875 : mentionné dans les tables du recueil Lebon
Conclusions | CE 28/12/2022, n° 447875
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2023
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
La rénovation thermique des bâtiments publics, un chantier pharaonique
La rénovation thermique des bâtiments publics, un chantier pharaonique
Source : le monde du 24/01/2023
A Bordeaux, la silhouette du pont Simone-Veil se dévoile
A Bordeaux, la silhouette du pont Simone-Veil se dévoile
Source : le moniteur du 24/01/2023
Bilan de la loi Climat et Résilience : l’artificialisation et la rénovation énergétique au centre de toutes les attentions
Source : localtis du 23/01/2023
Val-d’Oise : les cinémas indépendants déclarent la guerre au futur Megarama
Val-d’Oise : les cinémas indépendants déclarent la guerre au futur Megarama
Source : le parisien du 23/01/2023
Des bâtiments innovants mobiles et modulables
Des bâtiments innovants mobiles et modulables
Source : radio france du 22/01/2023
Haro sur l’affichage publicitaire dans les Yvelines
Haro sur l’affichage publicitaire dans les Yvelines
Source : nouvel économiste du 04/01/2023
CNCC | Actualités des centres commerciaux
- Contrats et marchés publics | Economie
Il faut penser à la déclaration des achats de biens issus du réemploi
Il faut penser à la déclaration des achats de biens issus du réemploi
Source : weka du 24/01/2023
[Editos] Tirer des plans sur la comète Achat public
Tirer des plans sur la comète Achat public
Source : achat public 20/01/2023
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Grand Paris : les territoires refusent la ponction de leurs recettes
Source : gazette des communes du 20/01/2023
- Environnement | Energie
Certificats d’économies d’énergie : neuf programmes pour favoriser la mobilité durable et la rénovation de l’habitat
Source : localtis du 23/01/2023
Déchets : une proposition de loi veut fusionner les filières REP d’emballages ménagers et de papier
Déchets : une proposition de loi veut fusionner les filières REP d’emballages ménagers et de papier
Source : localtis du 23/01/2023
Réforme du marché européen de l’électricité : la Commission lance une consultation publique
Réforme du marché européen de l’électricité : la Commission lance une consultation publique
Source : localtis du 23/01/2023
- Transports | Mobilités
Démarrage à la peine pour le RER strasbourgeois
Démarrage à la peine pour le RER strasbourgeois
Source : localtis du 23/01/2023
Pourquoi la Métropole du Grand Paris finance des travaux dans le Val-de-Marne
Pourquoi la Métropole du Grand Paris finance des travaux dans le Val-de-Marne
Source : actu fr du 18/01/2023
Société du Grand Paris | Actualités
Grand Paris Express | Actualités
