Veille

March 2020

TEXTES OFFICIELS

JORF n°0072 du 24 mars 2020

LOI n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

Loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

JORF n°0072 du 24 mars 2020

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

JORF n°0072 du 24 mars 2020

Mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-291 du 23 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

JORF n°0072 du 24 mars 2020

Décret prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0072 du 24 mars 2020

Arrêté prescrivant des mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

JORF n°0071 du 22 mars 2020

Arrêté du 21 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Décret n° 2020-285 du 21 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté

JORF n°0070 du 21 mars 2020

Crise épidémique du coronavirus « covid-19 » : décret du 20 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

Décret n° 2020-280 du 20 mars 2020 relatif à l’entrée en vigueur immédiate de quatre arrêtés

JORF n°0070 du 21 mars 2020

Arrêté du 14 mars 2020 complété portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 20 mars 2020 complétant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

ACTUALITÉ JURIDICTIONNELLE

Conseil d’État – actualités du 22 mars 2020

Le Conseil d’État rejette la demande de confinement total

Le Conseil d’État rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées

Réf : Recours d’urgence devant le Conseil d’Etat : des syndicats de médecins demandent un confinement total de la population

ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE

Ministère de la Transition écologique et solidaire – Consultations publiques du 23/03/2020 au 13/04/2020

Projet de décret portant sur deux nouveaux articles D. 2213-1-0-2 du CGCT et D. 2213-1-0-3 du CGCT pour application de l’article 86 de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités

Projet de décret relatif au non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air donnant lieu à une obligation d’instauration d’une zone à faibles émissions mobilité

REVUE DE PRESSE

Aménagement du territoire, collectivités, urbanisme

Crise sanitaire et mesures de confinement

Coronavirus : les mesures de confinement durcies en France

Source : le monde du 24/03/2020

L’essentiel de la loi Covid-19

Ce que prévoit la loi “état d’urgence sanitaire”

Source : localtis du 23/03/2020

Loi Covid-19 : les mesures d’urgence votées par le Parlement

Coronavirus: les mesures d’urgence votées par le Parlement

Source : le moniteur du 23/03/2020

Collectivités territoriales : les principales mesures de la loi Covid-19

Loi Covid-19 : les principales mesures pour les collectivités

Source : gazette des communes du 23/03/2020

Crise du Covid-19, le secteur du bâtiment subit le flou du gouvernement

Sur les chantiers, des « gestes barrières inapplicables »

Source : public sénat du 23/03/2020

Autorisations d’urbanisme et aménagement des délais d’instruction

Autorisations d’urbanisme : vers un aménagement des délais d’instruction

Source : localtis du 20/03/2020

Covid-19 : l’actualité de la semaine du 16 au 20 mars

Covid-19 : ce qu’il faut retenir de l’actualité cette semaine

Source : actualités du droit du 20/03/2020

Covid-19 : conséquences sur les chantiers en cours…

Les architectes face au défi du télétravail

Source : le monde du 19/03/2020 (abonnés)

Contrats, économie, marchés publics

Covid-19 : précisions sur la passation et l’exécution des marchés

Covid-19 : Bercy précise les incidences sur la passation et l’exécution des marchés

Source : weka du 23/03/2020

La commande publique à l’épreuve du Covid-19

La commande publique à l’épreuve du Covid-19 : Check-list

Source : achat public du 20/03/2020

La Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale

Aides d’État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale

Source : actualités du droit du 19/03/2020

Crise sanitaire et marchés publics

Covid-19 et marchés publics : comment s’adapter à la crise sanitaire ?

Source : blog droit contrats publics – efe du 17/03/2020

Transports

Les travaux du Grand Paris Express en pause

Le coronavirus met les travaux du Grand Paris Express en pause

Source : l’usine nouvelle du 23/03/2020 (abonnés)

Crise sanitaire : les chantiers du Grand Paris Express sont à l’arrêt

Coronavirus. Tous les chantiers du Grand Paris Express sont arrêtés pour une durée indéterminée

Source : actu fr du 20/03/2020