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JURISPRUDENCE
- Urbanisme et aménagement du territoire
Permis de construire – Autorisation d’urbanisme soumise à un avis conforme
Conclusions | CE 25/06/2024, n° 474026
- Décisions de justice | Analyses
Conseil d’Etat | Fiches d’analyses | 27 Juin 2024
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 juin 2024
TEXTES OFFICIELS
JORF n°0151 du 28 juin 2024
Contrats – Taux d’intérêt légal
Arrêté du 26 juin 2024 relatif à la fixation du taux de l’intérêt légal
- Actualité ministérielle
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | publié le 27-06-2024
La Lettre de la DAJ n°382 est en ligne !
- Réponses ministérielles
Aménagements et constructions en zones non constructibles
Question orale n° 1093S posée par M. Jean-Marie MIZZON – JO Sénat du 05/06/2024
Amélioration de la liaison ferroviaire entre Nantes et Paris
Question écrite n° 09288 posée par M. Didier MANDELLI – JO Sénat du 13/06/2024
Bilan de l’expérimentation de dérogation au droit de retrait des décisions d’urbanisme autorisant ou ne s’opposant pas à l’implantation d’antennes-relais
Question écrite n° 06163 de Mme ESTROSI SASSONE Dominique – JO Sénat du 13/06/2024
Avenir du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur la rénovation des logements
Question écrite n° 08425 de M. Cédric Perrin – JO Sénat du 06/06/2024
Commerce et artisanat – Soutien au commerce de proximité
Question n° 13813 de M. Fabrice Brun – JOAN du 11/06/2024
Contribution financière des salariés au compte personnel de formation (CPF)
Question n° 15647 de M. Benjamin Saint-Huile – JOAN du 11/06/2024
REVUE DE PRESSE
- Urbanisme | Environnement
Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme
Zoom sur l’été jurisprudentiel en matière d’urbanisme
Source : bjdu on line du 27/06/2024
Travaux de rénovation énergétique : mise en place d’agréments des organismes de qualification
Travaux de rénovation énergétique : mise en place d’agréments des organismes de qualification
Réf : Décret n° 2024-594 du 25 juin 2024, JO du 26 juin ; Décret n° 2024-595 du 25 juin 2024, JO du 26 juin ; Décret n° 2024-596 du 25 juin 2024, JO du 26 juin
Source : gazette des communes du 26/06/2024
Peut-on répondre à la crise du logement par la dérogation ?
Peut-on répondre à la crise du logement par la dérogation ?
Source : localtis du 25/06/2024
Résidences secondaires : plus d’un millier de communes supplémentaires ont institué la surtaxe en 2024
Source : localtis du 25/06/2024
Une ordonnance réforme la publicité foncière
Une ordonnance réforme la publicité foncière
Source : localtis du 21/06/2024
Surélévation : la loi ouvre les vannes des dérogations
Surélévation : la loi ouvre les vannes des dérogations
Source : le moniteur du 21/06/2024 (abonnés)
France ruralités revitalisation : la première partie du zonage est parue
France ruralités revitalisation : la première partie du zonage est parue
Source : localtis du 20/06/2024
La rénovation urbaine entre 2004 et 2022 : quel bilan ?
La rénovation urbaine entre 2004 et 2022 : quel bilan ?
Source : localtis du 19/06/2024
- Contrats et marchés publics | Economie
La Cour des comptes européennes note un recul de la concurrence dans les marchés publics entre 2011 et 2021
Source : weka du 25/06/2024
Quelle est la responsabilité du mandataire en cas de dommages subis par le maître d’ouvrage ?
Quelle est la responsabilité du mandataire en cas de dommages subis par le maître d’ouvrage ?
Source : weka du 21/06/2024
« Acheteur » ? Un terme tombé en désuétude !
« Acheteur » ? Un terme tombé en désuétude !
Source : achat public du 21/06/2024
[Tribune] Peut-on parler de mouvement de dérégulation sectorielle de la commande publique ?
[Tribune] Peut-on parler de mouvement de dérégulation sectorielle de la commande publique ?
Source : achat public du 20/06/2024
- Transports | Mobilités
Inauguration du prolongement de la ligne 14
La ligne 14 jusqu’à Orly, ça change la vie
Source : le parisien du 24/06/2024
