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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0271 du 23 novembre 2023
Aménagement │ Transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
JORF n°0271 du 23 novembre 2023
Aménagement │ Soutien du fonds de prévention des risques naturels majeurs aux travaux de mise en conformité des digues domaniales transférées
- Projets et propositions de lois
Vie publique | Actualités Loi
Vie publique | Publié le 23 novembre 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023
Vie publique | Publié le 23 novembre 2023
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
- Débats et consultations
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
JURISPRUDENCE
Conseil d’Etat │ Décision de justice du 24 novembre 2023
Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros
Pollution de l’air : le Conseil d’État condamne l’État à payer deux astreintes de 5 millions d’euros
- Lire la décision n°428409
- Télécharger le communiqué de presse
Conseil d’Etat | Fiches d’analyse de jurisprudence │ 17 novembre 2023
Analyses du Conseil d’État du 1er au 15 novembre 2023
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 23/11/2023 | Lettre de la DAJ
La Lettre de la DAJ n° 368 est parue !
La Lettre de la DAJ n° 368 est parue !
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | DAJ | 22/11/2023
Achats publics durables : actualisation du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Achats publics durables : actualisation du guide sur les aspects sociaux de la commande publique
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique | Commande publique | Actualités 20/11/2023
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024
Commande publique : nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2024
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires │ Ministère de la Transition énergétique │23 novembre 2023
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris │Actualité │ Mise à jour le 23 novembre 2023
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
Plan local d’urbanisme bioclimatique : vers un Paris plus vert et plus solidaire !
Ville de Paris │Actualité │ Mise à jour le 23 novembre 2023
Le nouveau Plan Climat de Paris limitera la circulation automobile
Le nouveau Plan Climat de Paris limitera la circulation automobile
Ville de Paris │Actualité │ Mise à jour le 22 novembre 2023
« Plus vite, plus local, plus juste » : le nouveau Plan Climat de Paris
« Plus vite, plus local, plus juste » : le nouveau Plan Climat de Paris
Ville de Paris │Actualité │ Mise à jour le 21 novembre 2023
Un ancien ministère reconverti en 254 logements sociaux dans le 7e
Un ancien ministère reconverti en 254 logements sociaux dans le 7e
Ville de Paris | Mise à jour le 21/11/2023
Séances du Conseil de Paris
Ville de Paris │Mise à jour le 20 novembre 2023
Paris pour le climat
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Grand Paris : l’essentiel de la semaine du 20 novembre 2023
L’essentiel de la semaine du 20 novembre 2023 en quelques clics
Source : journal du grand paris du 24/11/2023
[Immobilier] La lente agonie des constructeurs de maisons individuelles
Source : le parisien du 24/11/2023
Congrès des maires – ZAN : des élus toujours méfiants malgré les dernières adaptations du dispositif
Congrès des maires – ZAN : des élus toujours méfiants malgré les dernières adaptations du dispositif
Source : localtis du 23/11/2023
Le « zéro artificialisation » des sols, un impératif et un défi pour reprendre la main sur l’urbanisation
Source : le monde du 23/11/2023
Un décret précise les modalités du transfert de la gestion des digues domaniales
Un décret précise les modalités du transfert de la gestion des digues domaniales
Source : gazette des communes du 23/11/2023
L’exécutif parisien présente son plan climat 2024-2030
L’exécutif parisien présente son plan climat 2024-2030
Source : journal du grand paris du 22/11/2023 (abonnés)
- Contrats et Marchés publics | Economie
Attention au respect du circuit d’acceptation du sous-traitant pour son droit à paiement direct !
Attention au respect du circuit d’acceptation du sous-traitant pour son droit à paiement direct !
Source : weka du 24/11/2023
L’achat public innovant met ses atouts en avant au Salon des maires
L’achat public innovant met ses atouts en avant au Salon des maires
Source : le moniteur du 22/11/2023
- Environnement | Energie
Salon des maires – Planification territoriale des énergies renouvelables
Source : localtis du 21/11/2023
- Transports | Mobilités
Transports pendant les JO 2024
Transports pendant les JO 2024 : Clément Beaune assure que « les engagements seront tenus »
Source : le parisien du 23/11/2023
Mise en concurrence des lignes de bus de la RATP
Source : le monde du 23/11/2023
La vitesse sur le périphérique parisien bientôt limitée à 50 km/h
La vitesse sur le périphérique parisien bientôt limitée à 50 km/h
Source : France 3 du 22/11/2023
