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TEXTES OFFICIELS
JORF n°0097 du 25 avril 2023
LOI n° 2023-305 du 24 avril 2023 portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier
JORF n°0095 du 22 avril 2023
Décret n° 2023-298 du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0095 du 22 avril 2023
Arrêté du 21 avril 2023 relatif au statut des constructions destinées à l’hébergement des journalistes et techniciens accrédités au sein du village des médias des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
JORF n°0095 du 22 avril 2023
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’annexe 6 du code de la commande publique
Arrêté du 14 avril 2023 modifiant l’annexe 6 du code de la commande publique
Vie publique | Actualités Loi
JURISPRUDENCE
- Marchés et contrats administratifs
Passation des marchés publics – Prestation de services sociaux et de santé – Recours à des accords d’action conventionnée avec des entités privées sans but lucratif
- Urbanisme et aménagement du territoire
Règles générales d’utilisation du sol – Régime issu de la loi du janvier sur le littoral – Extension en continuité avec les agglomérations et villages existants (art. L. 121-8 du code de l’urbanisme) – Appréciation de la conformité de l’autorisation d’urbanisme en tenant compte du SCoT
CE 21 avril 2023 Mme E. , req. n° 456788 : mentionné aux tables du recueil Lebon
ACTUALITÉ MINISTÉRIELLE
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires – Ministère de la Transition énergétique | Actualités | Presse
Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires | Actualités | Presse
Vie publique | Débats et consultations
Consultations publiques ouvertes au public
ACTUALITÉ RÉGIONALE
Ville de Paris | Urbanisme & Aménagements
Ville de Paris | Urbanisme & Ville de Paris | Aménagements
Ville de Paris | Enseignes et publicités | Mise à jour le 19/04/2023
Enseignes et publicités | Règlement de la publicité et des enseignes
REVUE DE PRESSE
- Aménagement du territoire | Construction | Urbanisme
Zéro artificialisation nette (ZAN) : une bombe sociale à retardement ?
Zéro artificialisation nette (ZAN) : une bombe sociale à retardement ?
Source : france culture du 25/04/2023
Les travaux modificatifs acquéreurs sont soumis au même taux de TVA que la Vefa elle-même
Les travaux modificatifs acquéreurs sont soumis au même taux de TVA que la Vefa elle-même
Source : le moniteur du 25/04/2023
Réf : Question n° 3215 de Mme Véronique Louwagie – JOAN du 07/02/2023
Paris 2024 : une instruction pour encourager les animations territoriales
Paris 2024 : une instruction pour encourager les animations territoriales
Source : localtis du 24/04/2023
Paris 2024 : ce que pourraient rapporter les Jeux olympiques à Airbnb et ses hôtes
Paris 2024 : ce que pourraient rapporter les Jeux olympiques à Airbnb et ses hôtes
Source : le parisien du 22/04/2023
La revitalisation des petites villes rurales : un édifice fragile
La revitalisation des petites villes rurales : un édifice fragile
Source : localtis du 21/04/2023
Emmanuel Grégoire : pour adapter Paris au réchauffement, « il faut planter à chaque endroit où c’est possible »
Source : libération du 21/04/2023 (abonnés)
Anne Hidalgo décroche un compromis sur le futur plan d’urbanisme de Paris
Anne Hidalgo décroche un compromis sur le futur plan d’urbanisme de Paris
Source : les échos, maj du 11/04/2023
- Contrats et marchés publics | Economie
Les objectifs de réemploi des matériels informatiques réformés par l’État et les collectivités sont fixés à 50% en 2025
Source : weka du 25/04/2023
Commande publique : transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
Commande publique : transmission de la copie de sauvegarde par voie électronique
Source : gazette des communes du 24/04/2023
- Environnement │Energie
La France veut ajouter un chapitre REPowerEU à son plan de relance
La France veut ajouter un chapitre REPowerEU à son plan de relance
Source : localtis du 24/04/2023
Pluies intenses et inondations : une première campagne de prévention ciblant les territoires d’outre-mer
Source : localtis du 24/04/2023
Collecte et traitement des eaux usées urbaines : un rapport d’inspections appelle à une gestion mieux intégrée
Source : localtis du 21/04/2023
- Transports | Mobilités
Cinquante ans après, le périph a-t-il encore un avenir ?
Trafic saturé, pollution… 50 ans après, le périph parisien a-t-il encore un avenir ?
Source : le parisien du 25/04/2023
